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Amendement N° 1 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 4 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 2 2 7 10 19 19 23 )
Déposé le 13 février 2023 par : MM. Guerriau, Chasseing, Decool, Mme Mélot, MM. Alain Marc, Lagourgue, Grand, Wattebled, Chatillon, Haye, Moga, Pellevat, Laménie.
Alinéa 4
1° Première phrase
Après le mot :
Les
insérer les mots :
organismes gestionnaires de
2° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
, à l’exclusion du représentant légal de son organisme gestionnaire
par les mots :
et du représentant légal de l’organisme gestionnaire
Exposé Sommaire :
La mise en place d’un comité médicalau niveau de chaque centre pose des difficultés pratiques :
- Situation des petits centres, notamment dans le secteur dentaire où n’exercent qu’un ou deux praticiens ;
- Situation des centres pluridisciplinaires dans lesquels on retrouvera un voire deux comités médicaux pour les activités visées par la proposition de loi alors que ce dispositif n’existera pas pour les autres disciplines ;
Pour ces raisons, il est proposé que le comité médical soit mis en place au niveau de l’organisme gestionnaire (et non pas de chaque centre). Dans le cas où le gestionnaire aurait une activité nationale ou plurirégionale, le comité pourrait être mis en place au niveau régional, sur le périmètre de l’ARS.
Par ailleurs, il est essentiel, pour que le comité joue un rôle sur les modalités de gestion du centre, que le représentant de l’organisme gestionnaire puisse y participer, comme dans le cadre des comités médicaux mis en place dans les hôpitaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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