Questions orales de Colette Mélot

Aides de l'État aux communes touchées par inondations

Mme Colette Mélot. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, après le printemps 2016 qui a causé dans les esprits des sinistrés un réel traumatisme, plusieurs départements subissent à nouveau un épisode de crues dévastatrices. Ce sont au total 133 communes, pour la seule Seine-et-Marne, qui sont touchées par l...

Formation universitaire de prévention de la radicalisation

Mme Colette Mélot. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, depuis les attentats de 2015 en France, la prévention de la radicalisation est devenue une priorité. Pour assurer la sécurité des Français, le Gouvernement a complété l'arsenal juridique et mis en place un renforcement des moyens et des effectifs dans la police, la justice, l'armée et les services de renseignement. Dans ...

Transfert de la gestion du PACS aux communes

Mme Colette Mélot. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, conformément à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, à compter du 1er novembre prochain, les officiers d'état civil seront chargés de toute la procédure du pacte civil de solidarité, le PACS : déclaration conjointe des partenaires, modification et dissolution de la convention, publicité et réalisation de s...

Santé publique et lutte contre les nuisibles

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la prolifération des nuisibles sur le territoire français et sur ses conséquences en termes de santé publique. Frelons asiatiques, moustiques tigre, chenilles processionnaires urticantes, tiques, punaises de lit, rats, les nuisibles envahissent de plus en plus espaces verts, exp...

Entretien des cours d'eau

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'entretien des cours d'eau. La France a subi au mois de juin 2016 des intempéries d'une extrême violence qui ont entraîné un épisode de crues exceptionnel. En Seine-et-Marne, 211 communes ont été dévastées. Les maires ont été exemplai...

Bataille de Mossoul

Mme Colette Mélot. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie. Monsieur le secrétaire d'État, la coalition internationale vient d'entrer dans une phase décisive de la lutte contre Daech en lançant l'offensive visant à reprendre aux islamistes la ville de Mossoul. C...

Brexit

Mme Colette Mélot. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Une onde de choc a traversé l'Europe le 24 juin. Le Brexit a donné lieu à des démissions au Royaume-Uni et à des réactions dans les vingt-sept autres pays de l'Union européenne. Après le Conseil européen, la situation reste confuse. Pourtant, cette crise agit comme un révélate...

Site des archives nationales de Fontainebleau

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du site des archives nationales de Fontainebleau et sur l'avenir de ses agents. Le site est maintenant fermé depuis bientôt un an et, malgré le transfert d'une grande partie de ses documents sur le site de Pierrefitte en Seine-Saint-Denis - à savoir 160 km linéaires sur les 220 km lin...

Réforme du collège

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Le logement étudiant

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

Mme Colette Mélot. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question portera sur les conditions de vie étudiante, et notamment sur l'accès des étudiants à un logement. Selon deux enquêtes récentes et distinctes de l'Union nationale des étudiants de France, l'UNEF, et de la Fédération des associations étudiantes, la FAGE, le coût de la rentrée étudiante a augmenté de ...

Défaut de jalonnement directionnel vers Melun

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet du défaut de jalonnement directionnel vers la commune de Melun, ville chef-lieu du département de Seine-et-Marne. En effet, au fil des années on ne peut que déplorer la disparition progressive de jalonnement de la commune de Melun, sur les routes nationales et les axes auto...

Avenir du centre de détention de Melun

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir du centre de détention de Melun. Ancien couvent construit sur l'île Saint-Étienne, le bâtiment est transformé en prison en 1808 et devient l'une des premières maisons centrales en France. Des travaux conséquents ont été réalisés entre 1859 et 1863 afin de reconstruire la quasi-totalité des bâ...

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Le texte de cette question n'est pas disponible à ce jour.

Rythmes scolaires

Mme Colette Mélot. Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, l'école constitue une étape essentielle de l'intégration citoyenne des enfants, en ouvrant à tous l'accès à l'ensemble des connaissances qui leur permettront de parvenir à l'autonomie et d'acquérir une formation. Or un certain nombre de constats nous imposent aujourd'hui de renforcer notre vigilanc...

La rentrée scolaire

Mme Colette Mélot. En l'espace d'une génération, l'école a ouvert ses portes à un nombre croissant d'élèves. Elle a relevé le défi de la massification : aujourd'hui, 66 % d'une classe d'âge obtient le baccalauréat, contre moins de 26 % en 1980. Néanmoins, nous sommes tous conscients que l'école doit évoluer : elle doit désormais relever le défi de la démocratisation, car les résultats au bacc...

Qualité de l'air dans les écoles

Mme Colette Mélot. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la secrétaire d'État, l'action du Gouvernement en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air est sans précédent, comme en témoignent les dispositions adoptées en la matière dans le cadre du Grenelle II. Je tiens en particulier à souligner l'inscription du principe de surveillance de la qual...

Effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réalité des effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun ainsi que sur l'émergence d'un certain nombre d'agressions contre les personnes et les biens qui alimentent le sentiment d'insécurité ressentie par la population. L'assassinat, par un commando ...

Réforme de l'hôpital

La parole est à Mme Colette Mélot. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Mme Colette Mélot. Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Lors de ses vœux au personnel de la santé, le Président de la République a rappelé que la réforme de l'hôpital constituait l'une des priorités du Gouvernement. L'hôpital est, en effet, un service public ...

Effets de la crise sur l'agriculture

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, la crise financière nous fait vivre des heures difficiles qui laisseront des traces dans la mémoire collective et, comme vous l'indiquiez dans une tribune parue en début de semaine, elle constitue une vraie leçon pour l'avenir du continent européen. Cette crise a démontré la vulnérabilité de nos pay...