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Les amendements de Colombe BROSSEL pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souscrit pleinement à l'objet de cet amendement. Nous en avons d'ailleurs débattu en commission, ainsi qu'au début de nos échanges. La raison pour laquelle nous nous abstiendrons est que ces crédits – cela n'apparaît pas dans la présentation de votre amendement – amputeraient ceux du premier deg...
L'article 1384 C bis du code général des impôts, créé par l'article 6 du projet de loi de finances pour 2024, prévoit d'introduire une nouvelle exonération pour les logements sociaux. Cette exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, prévue pour une durée pouvant aller jusqu'à vingt-cinq ans, vise les logements sociaux achev...
L’article 1384 C bis du code général des impôts, créé par l’article 6 du projet de loi de finances pour 2024, prévoit d’introduire une nouvelle exonération pour les logements sociaux. Cette exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, prévue pour une durée pouvant aller jusqu’à vingt-cinq ans, vise les logements sociaux achev...
