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Les interventions de Corinne Bouchoux sur ce dossier
23 amendements trouvés
10/09/2015 — Amendement N° 841 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 25 bis (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, M. Desessard, Mmes Blandin, Bouchoux, MM. Gattolin, Labbé, Dantec, Placé
Après l’article 25 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Haut Conseil de la santé publique remet au Gouvernement et au Parlement, au plus tard dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant d’une part la mise en pratique du secret médical et du secret professionnel appliqué dans le domaine de la san...
10/09/2015 — Amendement N° 840 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 19 (Retiré)
Mmes Benbassa, Archimbaud, M. Desessard, Mmes Blandin, Bouchoux, MM. Gattolin, Labbé, Dantec, Placé
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la mise en pratique de l’accès aux soins des demandeurs d’asile et des étrangers en situation irrégulière en France et les pistes d’amélioration envisageables po...
10/09/2015 — Amendement N° 836 au texte N° 20142015-654 - Article 21 (Retiré)
Mmes Bouchoux, Blandin, Archimbaud, Aïchi, MM. Dantec, Desessard, Labbé, Placé
Alinéa 2 Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il diffuse aussi des informations relatives à la pratique sportive régulière, y compris les taux d’activité physique recommandés par l’Organisation mondiale de la santé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le service public d’information en santé permette de p...
