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Les amendements de Corinne Bouchoux pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement n’est pas contradictoire avec le précédent, il le précise. Il s’agit, en fait, d’un amendement de sécurité, qui vise à corriger l’absence d’exigence dans le texte du caractère authentique des données numériques d’état civil. Il ajoute aux exigences imposées par le texte celle de l’authenticité. Seules les communes les plus impor...
Loin de moi l’idée de polémiquer. J’ai bien entendu que Mme la ministre n’était pas enchantée par notre amendement n° 135. Aussi je souhaite que soit acté ce que nous sommes en train de faire : s’il est adopté en l’état, l’article 18 fera disparaître une garantie d’authenticité des données pour les traitements automatisés mis en œuvre par les o...
