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Les interventions de Corinne Bouchoux sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/11/2015 — Amendement N° 135 au texte N° 20152016-122 - Article 18 (Rejeté)
Mmes Bouchoux, Benbassa, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 4, première phrase Après le mot : garantissant insérer les mots : dans le temps leur authenticité, Exposé sommaire : Aujourd’hui l’état civil est établi en double exemplaire signés par les ayants-cause ou leurs représentants et leurs témoins, et authentifiés par l’officier d’état civil. Cela garantit la valeur authentique et opposa...
