Rétablissement de la confiance dans l'action publique

Finalement, je ne suis pas sûre que le titre ait tant d’importance que cela. L’important, c’est ce que nos concitoyens pensent aujourd’hui de leurs élus. La moitié d’entre eux n’a pas voté lors des récentes élections législatives. En tout cas, d’ici à quelques années, je ne suis pas persuadée que l’on trouve beaucoup d’hommes et de femmes ayan...

Pour ma part, j’aimerais bien que, dans cinquante ans, mes petits-enfants, lorsqu’ils se plongeront dans les archives, ne se disent pas que leur mamie a collaboré avec des voyous. Or, malheureusement, le débat, tel qu’il a été monté en épingle et tel que nous l’avons parfois mené, avec nos passions et nos bonnes intentions, n’aura pas atteint t...

Ce soir, nous sommes deux sénateurs écologistes en séance. Nous avons voté en faveur de la seconde délibération et nous voterons cet amendement, parce qu’il n’est plus possible de continuer de la sorte. Il faudra tout de même que, à l’avenir, les livres d’histoire expliquent comment, à partir d’un problème d’emplois supposés fictifs, on en est...

Nous souhaitions initialement – cela a été dit précédemment, mais je vais l’exprimer autrement – ouvrir la possibilité du licenciement pour motif économique aux collaboratrices et collaborateurs parlementaires. En effet, il nous semblait que les contrats des collaboratrices et des collaborateurs étaient étroitement liés aux mandats des parleme...

Alors qu’un véritable contrôle peut être effectué au Parlement européen, ni la loi ni le règlement ne définissent de manière précise ce qu’est un collaborateur à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le présent projet de loi ne définit les collaborateurs et collaboratrices parlementaires qu’en creux, de manière négative, via l’exclusion de...

Mon intervention vaudra également défense de l’amendement n° 64 rectifié. Je souhaite tout d’abord insister sur le travail très important qui a été réalisé au cours des derniers mois et des dernières heures. Je salue notamment la réactivité et la grande souplesse de Philippe Bas, qui est parti d’une situation éparse, avec des revendications co...

On pourrait considérer que ce sous-amendement est symbolique et que la perfection de l’amendement n° 282 peut suffire. Il nous a semblé néanmoins important de préciser de nouveau que les crédits alloués pour le recrutement des collaborateurs parlementaires serviront exclusivement à cet effet, sans aucune autre possibilité. Ce sous-amendement p...

Cet amendement tend à prévoir que les décisions prises par toutes les instances de chacune des assemblées portant sur les conditions d’emploi des collaborateurs parlementaires et des collaborateurs des groupes parlementaires figurent explicitement dans le règlement de chacune des assemblées. En effet, diverses décisions internes cohabitent, qu...

Alors qu’il est question de développer le dialogue social dans toute la société, il serait difficilement compréhensible que nous restions ici dans un îlot qui ne le pratiquât pas de façon méthodique et systématique. Face à cette exigence, nous entendons faire en sorte que chacune des assemblées s’assure souverainement de la mise en place d’un ...

Non, monsieur le président : je m’apprête à le retirer. Mais s’il était redondant avec l’amendement de la commission, nous ne l’aurions pas déposé. Nous nous rallions à l’amendement de la commission, tout en soulignant qu’il restera une lacune à combler. L’amendement tel qu’il sera sans doute adopté va dans le bon sens, mais n’atteint pas son...

Mon intervention vaudra également défense de l’amendement n° 65 rectifié. Ces deux amendements visent à étendre la portabilité de l’ancienneté des collaborateurs parlementaires et des collaborateurs de groupes parlementaires, une bonne habitude qui existe au Sénat, entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Soyons cohérents ! Nous avons parlé to...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’évoquerai trois points. Tout d'abord, ces projets de loi font l’objet d’une consultation citoyenne, lancée par nos collègues Joël Labbé et Henri Cabanel. Cette consultation, ouverte jusqu’au 23 juillet prochain, permettra à nos concitoyens d’enric...