Interventions de Corinne Bouchoux

Il y a deux ans, à l'issue d'une année de travail, notre ancien collègue Jean-Jacques Hyest et moi-même avons commis un rapport d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques. À l'issue de cette mission oecuménique, nous avons fait diverses propositions, reprises en partie par ce projet de loi. Mme la rapporte...

Parfois, le Sénat fait bien son travail, mais il n'est pas compris à l'extérieur. Rappelez-vous que la commission des lois est revenue, pour d'excellentes raisons, sur la disposition relative à la lutte contre le harcèlement dans les transports. Les réseaux sociaux en ont conclu que nous étions favorables au harcèlement. Soyons pédagogues pour ...

Étant originaire du milieu de l'enseignement et de la recherche, j'ai rencontré beaucoup d'enseignants en sciences dures et en sciences humaines : ils estiment qu'il faut élargir le seuil à tout financement public.

A partir de quand une information produite par la recherche peut-elle être rendue publique ? L'open data, ce sont des données portées à la connaissance de tous. À l'heure actuelle, la recherche étant souvent cofinancée par des fonds publics et privés, nous devons déterminer à partir de quel seuil les résultats doivent être mis en ligne.

La rédaction de Mme Gillot me semble apporter plus de garanties.

Nous n'en sommes pas encore là.

Dans certains cas, ces découvertes peuvent sauver des vies. Il faudrait donc permettre de réduire les délais.

Comme le dit Mme Gillot, n'oublions pas la formation continue. C'est vraiment important.

Sur de tels sujets, nous sommes soumis à des injonctions contraires. N'oublions pas non plus qu'une association loi 1901 pourrait céder gratuitement des photos, qui ensuite seraient vendues par des tiers. Présidente du groupe d'études sur la photographie et autres arts visuels, je suis sensible à la situation des photographes : ils ont beaucoup...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer la grande qualité des travaux préparatoires à l’examen de ces textes et souligner l’extrême disponibilité du rapporteur, Christophe Béchu, …

… ainsi que son sens de la pédagogie. Dans le temps qui m’est imparti, je vais m’efforcer de vous faire part du point de vue sur ces propositions de loi de ce qui est encore le groupe écologiste… Comme l’a souligné Mme Assassi, ces textes sont peut-être utiles, voire nécessaires, mais ils témoignent surtout de la crise actuelle de notre vie p...

En matière de transparence, nous considérons par exemple qu’il faut publier tous les parrainages et, après réflexion, nous ne nous opposons pas à ce qu’on le fasse en temps réel. S’agissant des dépenses électorales, nous estimons que le débat, qui a été fort bien posé, sur une éventuelle réduction de un an à six mois de la période de comptabil...

… je ne pourrai les soutenir, bien que je partage les objectifs de transparence et de modernisation affichés. Le groupe écologiste ne pourra pas voter ces textes, car nous estimons que la mise en œuvre de leur dispositif porterait atteinte à l’expression des minorités d’aujourd'hui ou de demain.

Les différentes interventions dans ce débat montrent clairement que, de fait, la quête des 500 signatures ne revêt pas du tout le même sens pratique pour les uns ou pour les autres. Pour le dire simplement, pour les grands partis où le maillage des élus locaux est très important, cette collecte est assez simple. En revanche, pour ceux qu’on app...

Néanmoins, l’inverse a parfois lieu aussi : pour des raisons de pure tactique politicienne, on suggérera à certains maires, quand ce n’est pas une pression plus forte qui s’exerce, de donner leur parrainage à un candidat non seulement éloigné de leurs idées, mais qui peut même appartenir au camp opposé, et cela dans une perspective de fragmenta...

Dès lors, il s’agit de déterminer si la visibilité immédiate des noms protège ou non les maires. Pour ma part, j’ai toute confiance en ces derniers : ils savent ce à quoi ils se sont engagés et assument par ailleurs énormément de responsabilités. Je me demande si nous ne nous abritons pas derrière la pression et le stress qu’ils subiraient alo...

Très bien !

Je pense que, cette fois, on confine au génie politique. En toute modestie, je suis impressionnée ! Il faut décrypter nos débats pour les quelques téléspectateurs qui nous regardent peut-être sur internet, à l’instar des étudiants de l’université d’Angers. Le véritable tabou, ce sont les 500 signatures. Certains souhaitent qu’il en faille plus...

Je ne veux pas prolonger inutilement les débats, dans la mesure où les contradictions qui traversent notre hémicycle sont bien visibles. Simplement, je tenais à souligner qu’il y a les problèmes de riches, et les problèmes des petites familles politiques, qui ne sont pas du tout les mêmes. Pour faire simple, dans les petits partis, la priorit...

Ça, c’est vrai !