Interventions de Corinne Bouchoux

Alors qu’un véritable contrôle peut être effectué au Parlement européen, ni la loi ni le règlement ne définissent de manière précise ce qu’est un collaborateur à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le présent projet de loi ne définit les collaborateurs et collaboratrices parlementaires qu’en creux, de manière négative, via l’exclusion de...

Mon intervention vaudra également défense de l’amendement n° 64 rectifié. Je souhaite tout d’abord insister sur le travail très important qui a été réalisé au cours des derniers mois et des dernières heures. Je salue notamment la réactivité et la grande souplesse de Philippe Bas, qui est parti d’une situation éparse, avec des revendications co...

On pourrait considérer que ce sous-amendement est symbolique et que la perfection de l’amendement n° 282 peut suffire. Il nous a semblé néanmoins important de préciser de nouveau que les crédits alloués pour le recrutement des collaborateurs parlementaires serviront exclusivement à cet effet, sans aucune autre possibilité. Ce sous-amendement p...

Cet amendement tend à prévoir que les décisions prises par toutes les instances de chacune des assemblées portant sur les conditions d’emploi des collaborateurs parlementaires et des collaborateurs des groupes parlementaires figurent explicitement dans le règlement de chacune des assemblées. En effet, diverses décisions internes cohabitent, qu...

Alors qu’il est question de développer le dialogue social dans toute la société, il serait difficilement compréhensible que nous restions ici dans un îlot qui ne le pratiquât pas de façon méthodique et systématique. Face à cette exigence, nous entendons faire en sorte que chacune des assemblées s’assure souverainement de la mise en place d’un ...

Non, monsieur le président : je m’apprête à le retirer. Mais s’il était redondant avec l’amendement de la commission, nous ne l’aurions pas déposé. Nous nous rallions à l’amendement de la commission, tout en soulignant qu’il restera une lacune à combler. L’amendement tel qu’il sera sans doute adopté va dans le bon sens, mais n’atteint pas son...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Mon intervention vaudra également défense de l’amendement n° 65 rectifié. Ces deux amendements visent à étendre la portabilité de l’ancienneté des collaborateurs parlementaires et des collaborateurs de groupes parlementaires, une bonne habitude qui existe au Sénat, entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Soyons cohérents ! Nous avons parlé to...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’évoquerai trois points. Tout d'abord, ces projets de loi font l’objet d’une consultation citoyenne, lancée par nos collègues Joël Labbé et Henri Cabanel. Cette consultation, ouverte jusqu’au 23 juillet prochain, permettra à nos concitoyens d’enric...

C'est à moi qu'il revient de conclure cette présentation à sept voix pour vous parler de la nécessité de renforcer la reconnaissance des agricultrices, afin qu'émergent des modèles auxquels les jeunes filles peuvent s'identifier. Nous avons constaté dans le cadre de la table ronde du 30 mars sur l'enseignement agricole et la formation des agr...

Cela me semble difficile, car les services de remplacement sont, par nature, très largement déconcentrés et gérés au plus près du terrain, dans l'intérêt d'ailleurs des agriculteurs et agricultrices !

Je suis d'accord avec les quatre mots clés qui nous ont été proposés par notre rapporteur, même si le « curseur » des propositions évoluera en fonction des convictions de chacun. Il faudrait définir la bonne échelle géographique pour discuter d'un projet, en différenciant le local du national. En outre, il faut en finir avec la culture de la dé...

Oui, en effet !

Merci pour votre pédagogie, votre clarté, notamment sur la différentiation entre le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme. Élue des Pays-de-la Loire, je suis sensible aux exemples que vous avez cités. L'élévation générale du niveau de compétences de nos concitoyens, quelle que soit leur formation d'origine, constitue une évolution...

En effet.

Que je soutiens !

Mes chers collègues, l'objet de ce rapport est de mener un état des lieux des aspects médicaux, juridiques et sociologiques de la situation, en France, des personnes concernées par les variations du développement sexuel - que nous appellerons pour le moment par commodité « personnes intersexes » - afin de contribuer à les faire connaître et amé...

Nous avons pu constater dans le cadre de nos travaux que ces personnes sont exposées à un risque de discrimination, dans notre société où la binarité des sexes est la règle. Cela concerne d'ailleurs tous les domaines pratiques de la vie quotidienne (école, sport, avec la question des vestiaires en particulier, travail, santé). Au-delà de ce r...

Nous concluons notre rapport, que nous concevons comme un premier jalon sur un sujet très compliqué, par des pistes d'amélioration susceptibles d'être prises en compte pour que les choses évoluent à l'avenir. Elles se déclinent en quinze recommandations, regroupées selon trois axes principaux, qui tentent finalement de répondre à chacune des gr...