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Les amendements de Corinne Feret pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la création d'un fonds d'indemnisation au titre d'une contamination par un agent pathogène à transmission respiratoire peut surprendre. Ce serait en effet une première. J'entends, bien entendu, les interrogations légitimes de plusieurs de mes collègues sur l'opportunité ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la création d’un fonds d’indemnisation au titre d’une contamination par un agent pathogène à transmission respiratoire peut surprendre. Ce serait en effet une première. J’entends, bien entendu, les interrogations légitimes de plusieurs de mes collègues sur l’opportunité ...
Cet amendement, qui reprend une proposition que j'avais soumise à la commission, tend à circonscrire le champ des bénéficiaires et de garantir le caractère opérationnel du fonds. Toutefois, la commission a émis un avis défavorable.
Cet amendement, qui reprend une proposition que j’avais soumise à la commission, tend à circonscrire le champ des bénéficiaires et de garantir le caractère opérationnel du fonds. Toutefois, la commission a émis un avis défavorable.
Cet amendement, que j'avais également déposé en commission, concerne la participation de l'État au financement du fonds. La commission a émis un avis défavorable.
Cet amendement, que j’avais également déposé en commission, concerne la participation de l’État au financement du fonds. La commission a émis un avis défavorable.
La commission est défavorable à cet amendement qui tend à prévoir la contribution de la branche AT-MP au financement du fonds.
La commission est défavorable à cet amendement qui tend à prévoir la contribution de la branche AT-MP au financement du fonds.
