Plein emploi

Nous souhaitons la suppression de l'alinéa 50, car cette proposition dérogatoire contrevient complètement à la compétence exclusive des régions en matière de formation professionnelle telle que définie par le code du travail.

Nous souhaitons la suppression de l’alinéa 50, car cette proposition dérogatoire contrevient complètement à la compétence exclusive des régions en matière de formation professionnelle telle que définie par le code du travail.

Nous souhaitons la suppression de l’alinéa 50, car la proposition dérogatoire qu’il prévoit contrevient complètement à la compétence exclusive des régions en matière de formation professionnelle telle que définie par le code du travail.

Par cet amendement, nous proposons d'insérer un alinéa supplémentaire à l'article 4. Le projet de loi ne prévoit rien sur la composition des instances départementales et locales de France Travail. Afin qu'aucune partie intéressée ne soit oubliée, il serait pertinent d'aligner cette composition sur celle du Crefop. C'est l'objet de cet amendem...

Par cet amendement, nous proposons d’insérer un alinéa supplémentaire à l’article 4. Le projet de loi ne prévoit rien sur la composition des instances départementales et locales de France Travail. Afin qu’aucune partie intéressée ne soit oubliée, il serait pertinent d’aligner cette composition sur celle du Crefop. C’est l’objet de cet amendem...

Par cet amendement, nous proposons d’insérer un alinéa supplémentaire à l’article 4. Le projet de loi ne prévoit rien sur la composition des instances départementales et locales de France Travail. Afin qu’aucune partie intéressée ne soit oubliée, il serait pertinent d’aligner cette composition sur celle du Crefop. C’est l’objet de cet amendem...

Cet amendement a le même objet que notre amendement précédent, à la différence près que la mention souhaitée serait insérée, cette fois, après l'alinéa 52.

Cet amendement a le même objet que notre amendement précédent, à la différence près que la mention souhaitée serait insérée, cette fois, après l’alinéa 52.

Cet amendement a le même objet que notre amendement précédent, à la différence près que la mention souhaitée serait insérée, cette fois, après l’alinéa 52.

Les entreprises adaptées sont définies comme contribuant au développement des territoires. Elles sont des composantes essentielles des politiques publiques du handicap. Elles tendent à développer, notamment par le biais d'expérimentations, l'accompagnement des transitions professionnelles des personnes en situation de handicap et leur mobilité...

Les entreprises adaptées sont définies comme contribuant au développement des territoires. Elles sont des composantes essentielles des politiques publiques du handicap. Elles tendent à développer, notamment par le biais d’expérimentations, l’accompagnement des transitions professionnelles des personnes en situation de handicap et leur mobilité...

Les entreprises adaptées sont définies comme contribuant au développement des territoires. Elles sont des composantes essentielles des politiques publiques du handicap. Elles tendent à développer, notamment par le biais d’expérimentations, l’accompagnement des transitions professionnelles des personnes en situation de handicap et leur mobilité...

Le projet de loi fait de Pôle emploi un opérateur tout en l'inscrivant dans la gouvernance du réseau. Or, selon nous, l'opérateur ne doit pas être associé à cette gouvernance : il doit mettre en œuvre des orientations sur le fondement des priorités arrêtées par les instances de gouvernance. C'est cette clarification que nous proposons par le p...

Le projet de loi fait de Pôle emploi un opérateur tout en l’inscrivant dans la gouvernance du réseau. Or, selon nous, l’opérateur ne doit pas être associé à cette gouvernance : il doit mettre en œuvre des orientations sur le fondement des priorités arrêtées par les instances de gouvernance. C’est cette clarification que nous proposons par le p...

Le projet de loi fait de Pôle emploi un opérateur tout en l’inscrivant dans la gouvernance du réseau. Pourtant, selon nous, l’opérateur ne doit pas être associé à cette gouvernance : il doit mettre en œuvre des orientations sur le fondement des priorités arrêtées par les instances de gouvernance. C’est cette clarification que nous proposons pa...

Nous venons d'entendre les témoignages de plusieurs de nos collègues, qui ont relayé la réalité de leurs territoires et les préoccupations des missions locales à l'égard de ce projet de loi. Nous aussi, membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, pensons qu'il faut modifier ce texte. En effet, dans le cadre du rapport de la missi...

Nous venons d’entendre les témoignages de plusieurs de nos collègues, qui ont relayé la réalité de leurs territoires et les préoccupations des missions locales à l’égard de ce projet de loi. Nous aussi, membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, pensons qu’il faut modifier ce texte. En effet, dans le cadre du rapport de la missi...

Nous venons d’entendre les témoignages de plusieurs de nos collègues, qui ont relayé la réalité de leurs territoires et les préoccupations des missions locales à l’égard de ce projet de loi. Nous aussi, membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, pensons qu’il faut modifier ce texte. En effet, dans le cadre du rapport de la missi...

Sauf à ce que les associations et fédérations représentantes des structures associatives de l'insertion soient intégrées dans la gouvernance nationale et territoriale de France Travail, il faut créer une structure d'évaluation dans laquelle ces acteurs essentiels seront parties prenantes. Cet amendement a été travaillé avec l'Union nationale i...

Sauf à ce que les associations et fédérations représentantes des structures associatives de l’insertion soient intégrées dans la gouvernance nationale et territoriale de France Travail, il faut créer une structure d’évaluation dans laquelle ces acteurs essentiels seront parties prenantes. Cet amendement a été travaillé avec l’Union nationale i...