Plein emploi

La prise en charge des personnes les plus éloignées de l’emploi est une compétence du département et doit le rester. C’est pourquoi les conditions que les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi devront remplir doivent être définies en concertation avec les collectivités territoriales concernées.

La prise en charge des personnes les plus éloignées de l’emploi est une compétence du département et doit le rester. C’est pourquoi les conditions que les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi devront remplir doivent être définies en concertation avec les collectivités territoriales concernées.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre du projet de loi pour le plein emploi. Si, au sein du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous partageons l’ambition d’atteindre cet objectif, nous n’avons de toute évidence pas la même vision de ce que recouvre cette not...

L’article 1er prévoit une inscription généralisée et automatique sur la liste des demandeurs d’emploi. La recherche d’emploi devrait pourtant rester un acte volontaire de la personne, dans le respect de ses libertés fondamentales. Or cette obligation fait fi des particularités et des difficultés de certains de nos concitoyens, notamment de ceu...

L’article 2 vise à mettre en place un contrat d’engagement d’où la notion de réciprocité a disparu. Le contrat précise l’engagement et les devoirs des demandeurs d’emploi, particulièrement ceux des allocataires du RSA – les termes « assiduité » et « participation active » font ainsi leur entrée dans le code du travail. Alors que le texte initi...

Le contrat d’engagement défini dans le projet de loi va dans un seul sens. Pourtant, madame la rapporteure, vous avez évoqué le fait qu’un contrat engage au moins deux parties : on ne peut tout demander à l’une et rien à l’autre. Voilà pourquoi mes collègues ont proposé un certain nombre d’amendements allant dans le sens de la réciprocité ; nou...

Je souhaite expliquer mon vote sur l’amendement n° 600 du Gouvernement. Monsieur le ministre, vous voulez supprimer la référence à un nombre minimal d’heures d’activité qui figure dans le texte issu des travaux de la commission, sur proposition de Mme la rapporteure. Mais j’ai envie dire qu’au moins les choses sont claires : nous y sommes oppo...

L'article 2 vise à mettre en place un contrat d'engagement d'où la notion de réciprocité a disparu. Le contrat précise l'engagement et les devoirs des demandeurs d'emploi, particulièrement ceux des allocataires du RSA – les termes « assiduité » et « participation active » font ainsi leur entrée dans le code du travail. Alors que le texte initi...

Le contrat d'engagement défini dans le projet de loi va dans un seul sens. Pourtant, madame la rapporteure, vous avez évoqué le fait qu'un contrat engage au moins deux parties : on ne peut tout demander à l'une et rien à l'autre. Voilà pourquoi mes collègues ont proposé un certain nombre d'amendements allant dans le sens de la réciprocité ; nou...

Je souhaite expliquer mon vote sur l'amendement n° 600 du Gouvernement. Monsieur le ministre, vous voulez supprimer la référence à un nombre d'heures minimum d'activité qui figure dans le texte issu des travaux de la commission, sur proposition de Mme la rapporteure. Mais j'ai envie dire qu'au moins les choses sont claires : nous y sommes oppo...