Financement de la sécurité sociale pour 2024

En écho aux propos de mes collègues, j'indique que nous soutenons cet amendement de la rapporteure visant à mettre en place cette expérimentation, sous réserve de l'adoption de notre sous-amendement qui vise à donner un peu plus de temps aux départements pour se porter candidat.

Nous voulons, par cet amendement, que, dans les départements où les sections « soins » et « dépendance » fusionneront, le reste à charge des résidents des Ehpad tienne compte de leurs ressources. Parmi les résidents en Ehpad, les personnes âgées pauvres, fragiles et isolées sont nombreuses. Elles sont confrontées à des taux d'effort financier ...

Nous proposons que le président du conseil départemental soit consulté sur la fixation du montant du forfait unique, dès lors que sa collectivité a manifesté le souhait de fusionner les sections « soins » et « dépendance ». Les conseils départementaux jouent un rôle essentiel dans le nouveau dispositif.

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant les conditions d'une convergence tarifaire pour chaque section, et pour l'ensemble des sections, avec une attention toute particulière sur la section « hébergement ».

Il s'agit encore d'une demande de rapport. Il est tout de même gênant que, par principe, et la commission et le Gouvernement soient opposés à ces amendements… Nous souhaitons que soit clarifiée la ventilation entre les différentes sections tarifaires des dépenses en Ehpad.

Au travers de cet amendement, nous voulons insister sur une situation que nous jugeons injuste. En 2022, certains professionnels des domaines sanitaire, social et médico-social étaient éligibles aux mesures de revalorisation du Ségur de la santé et des accords Laforcade. Cependant, de nombreux établissements et services sociaux et médico-socia...

Nous souhaitons, une nouvelle fois, alerter le Gouvernement sur la situation financière dramatique des Ehpad publics. Confrontés à l'inflation et à l'augmentation de leurs charges, de plus en plus d'Ehpad publics se retrouvent en situation déficitaire : ils étaient 42 % en 2019, 80 % en 2022. Les circonstances sont donc plus critiques que jamai...

La discussion de l'article 37 du chapitre IV visant à renforcer les politiques de soutien à l'autonomie, est pour moi l'occasion de rappeler la situation extrêmement grave dans laquelle se trouvent 80 % de nos Ehpad. Nous l'avons évoqué au début de l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale : les moyens ne sont pas au r...

La discussion de l’article 37 du chapitre IV visant à renforcer les politiques de soutien à l’autonomie est pour moi l’occasion de rappeler la situation extrêmement grave dans laquelle se trouvent 80 % de nos Ehpad. Nous l’avons évoqué au début de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale : les moyens ne sont pas au re...

La discussion de l’article 37 du chapitre IV visant à renforcer les politiques de soutien à l’autonomie est pour moi l’occasion de rappeler la situation extrêmement grave dans laquelle se trouvent 80 % de nos Ehpad. Nous l’avons évoqué au début de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale : les moyens ne sont pas au re...

Je veux à mon tour saluer cet article et la création de cette nouvelle organisation, mais aussi alerter, comme l'a fait Raymonde Poncet Monge, sur les moyens humains et financiers qui seront nécessaires pour sa réussite. Concernant les moyens en personnel, nous savons qu'il manque dans toute cette organisation un certain nombre de spécialistes...

En écho aux propos de mes collègues, j'indique que nous soutenons cet amendement de la rapporteure visant à mettre en place cette expérimentation, sous réserve de l'adoption de notre sous-amendement qui vise à donner un peu plus de temps aux départements pour se porter candidat.

En écho aux propos de mes collègues, j’indique que nous soutenons cet amendement de la rapporteure visant à mettre en place cette expérimentation, sous réserve de l’adoption de notre sous-amendement qui vise à donner un peu plus de temps aux départements pour se porter candidat.

Nous voulons, par cet amendement, que, dans les départements où les sections « soins » et « dépendance » fusionneront, le reste à charge des résidents des Ehpad tienne compte de leurs ressources. Parmi les résidents en Ehpad, les personnes âgées pauvres, fragiles et isolées sont nombreuses. Elles sont confrontées à des taux d'effort financier ...

Nous proposons que le président du conseil départemental soit consulté sur la fixation du montant du forfait unique, dès lors que sa collectivité a manifesté le souhait de fusionner les sections « soins » et « dépendance ». Les conseils départementaux jouent un rôle essentiel dans le nouveau dispositif.

Nous voulons, par cet amendement, que, dans les départements où les sections « soins » et « dépendance » fusionneront, le reste à charge des résidents des Ehpad tienne compte de leurs ressources. Parmi les résidents en Ehpad, les personnes âgées pauvres, fragiles et isolées sont nombreuses. Elles sont confrontées à des taux d’effort financier ...

Nous voulons, par cet amendement, que, dans les départements où les sections « soins » et « dépendance » fusionneront, le reste à charge des résidents des Ehpad tienne compte de leurs ressources. Parmi les résidents en Ehpad, les personnes âgées pauvres, fragiles et isolées sont nombreuses. Elles sont confrontées à des taux d’effort financier ...

Nous proposons que le président du conseil départemental soit consulté sur la fixation du montant du forfait unique, dès lors que sa collectivité a manifesté le souhait de fusionner les sections « soins » et « dépendance ». Les conseils départementaux jouent un rôle essentiel dans le nouveau dispositif.

En 2020, dans le cadre de la concertation sur le grand âge et l'autonomie, l'idée avait été avancée de procéder à une expérimentation dans certains départements, afin de confier une compétence exclusive en matière de soins et de dépendance tantôt au département, tantôt à l'ARS. Cette expérimentation devait permettre de déterminer le meilleur mo...

En 2020, dans le cadre de la concertation sur le grand âge et l’autonomie, l’idée avait été avancée de procéder à une expérimentation dans certains départements, afin de confier une compétence exclusive en matière de soins et de dépendance tantôt au département, tantôt à l’ARS. Cette expérimentation devait permettre de déterminer le meilleur mo...