Financement de la sécurité sociale pour 2024

En 2020, dans le cadre de la concertation sur le grand âge et l’autonomie, l’idée avait été avancée de procéder à une expérimentation dans certains départements, afin de confier une compétence exclusive en matière de soins et de dépendance tantôt au département, tantôt à l’ARS. Cette expérimentation devait permettre de déterminer le meilleur mo...

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant les conditions d'une convergence tarifaire pour chaque section, et pour l'ensemble des sections, avec une attention toute particulière sur la section « hébergement ».

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant les conditions d’une convergence tarifaire pour chaque section, et pour l’ensemble des sections, avec une attention toute particulière sur la section « hébergement ».

Il s'agit encore d'une demande de rapport. Il est tout de même gênant que, par principe, et la commission et le Gouvernement soient opposés à ces amendements… Nous souhaitons que soit clarifiée la ventilation entre les différentes sections tarifaires des dépenses en Ehpad.

Il s’agit encore d’une demande de rapport. Il est tout de même gênant que, par principe, et la commission et le Gouvernement soient opposés à ces amendements… Nous souhaitons que soit clarifiée la ventilation entre les différentes sections tarifaires des dépenses en Ehpad.

Au travers de cet amendement, nous voulons insister sur une situation que nous jugeons injuste. En 2022, certains professionnels des domaines sanitaire, social et médico-social étaient éligibles aux mesures de revalorisation du Ségur de la santé et des accords Laforcade. Cependant, de nombreux établissements et services sociaux et médico-socia...

Nous souhaitons, une nouvelle fois, alerter le Gouvernement sur la situation financière dramatique des Ehpad publics. Confrontés à l'inflation et à l'augmentation de leurs charges, de plus en plus d'Ehpad publics se retrouvent en situation déficitaire : ils étaient 42 % en 2019, 80 % en 2022. Les circonstances sont donc plus critiques que jamai...

Au travers de cet amendement, nous voulons insister sur une situation que nous jugeons injuste. En 2022, certains professionnels des domaines sanitaire, social et médico-social étaient éligibles aux mesures de revalorisation du Ségur de la santé et des accords Laforcade. Cependant, de nombreux établissements et services sociaux et médico-socia...

Nous souhaitons, une nouvelle fois, alerter le Gouvernement sur la situation financière dramatique des Ehpad publics. Confrontés à l’inflation et à l’augmentation de leurs charges, de plus en plus d’Ehpad publics se retrouvent en situation déficitaire : ils étaient 42 % en 2019, 80 % en 2022. Les circonstances sont donc plus critiques que jamai...

Je veux à mon tour saluer cet article et la création de cette nouvelle organisation, mais aussi alerter, comme l'a fait Raymonde Poncet Monge, sur les moyens humains et financiers qui seront nécessaires pour sa réussite. Concernant les moyens en personnel, nous savons qu'il manque dans toute cette organisation un certain nombre de spécialistes...

Je veux à mon tour saluer cet article et la création de cette nouvelle organisation, mais aussi alerter, comme l’a fait Raymonde Poncet Monge, sur les moyens humains et financiers qui seront nécessaires pour sa réussite. Concernant les moyens en personnel, nous savons qu’il manque dans toute cette organisation un certain nombre de spécialistes...

Le phénomène des sous-déclarations pose une véritable question. Alors que leur nombre croît, le Gouvernement fait le choix de se fonder sur la borne basse de la fourchette que la commission ad hoc a fixée. Ne faudrait-il pas plutôt s’interroger sur les causes d’une telle augmentation ? Pourquoi les accidents du travail sont-ils si peu d...

Il me semble du reste que, cette année, ce montant ne tient pas compte de l’évolution à la hausse des sous-déclarations. Il faudrait au contraire réduire petit à petit le nombre des sous-déclarations, faire en sorte que les accidents du travail fassent l’objet d’une pleine et entière reconnaissance

Certes, la branche AT-MP est excédentaire, mais je partage l’analyse de mes collègues quant à l’augmentation du nombre d’accidents du travail dans différents domaines d’activité. Ce sont d’ailleurs les femmes qui sont particulièrement touchées aujourd’hui, notamment celles qui occupent des métiers dans les secteurs du service à la personne. Je...

À l’occasion de l’examen de cet article, je veux revenir, madame la ministre, sur la situation gravissime, déjà évoquée à plusieurs reprises, de la branche autonomie. Certes, cet article porte sur les dépenses, mais on ne peut dépenser que s’il y a des recettes. Je vous alerte donc de nouveau sur les moyens insuffisants qui sont consacrés à ce...

À l’occasion de l’examen de cet article, je veux revenir, madame la ministre, sur la situation gravissime, déjà évoquée à plusieurs reprises, de la branche autonomie. Certes, cet article porte sur les dépenses, mais on ne peut dépenser que s’il y a des recettes. Je vous alerte donc de nouveau sur les moyens insuffisants qui sont consacrés à ce...

Le phénomène des sous-déclarations pose une véritable question. Alors que leur nombre croît, le Gouvernement fait le choix de se fonder sur la borne basse de la fourchette que la commission ad hoc a fixée. Ne faudrait-il pas plutôt s'interroger sur les causes d'une telle augmentation ? Pourquoi les accidents du travail sont-ils si peu d...

Il me semble du reste que, cette année, ce montant ne tient pas compte de l'évolution à la hausse des sous-déclarations. Il faudrait au contraire réduire petit à petit le nombre des sous-déclarations, faire en sorte que les accidents du travail fassent l'objet d'une pleine et entière reconnaissance

Certes, la branche AT-MP est excédentaire, mais je partage l'analyse de mes collègues quant à l'augmentation du nombre d'accidents du travail dans différents domaines d'activité. Ce sont d'ailleurs les femmes qui sont particulièrement touchées aujourd'hui, notamment celles qui occupent des métiers dans les secteurs du service à la personne. Je...

À l'occasion de l'examen de cet article, je veux revenir, madame la ministre, sur la situation gravissime, déjà évoquée à plusieurs reprises, de la branche autonomie. Certes, cet article porte sur les dépenses, mais on ne peut dépenser que s'il y a des recettes. Je vous alerte donc de nouveau sur les moyens insuffisants qui sont consacrés à ce...