Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le budget de la mission « Travail et emploi », dont les crédits pour 2024 s’élèvent à 22, 6 milliards d’euros. Ils sont en hausse, certes, mais cela ne suffit pas à masquer le recul de l’accompagnement des plus précaires. Centré sur c...

Au travers de cet amendement, nous insistons sur l’insuffisance des moyens consacrés à Pôle emploi dans ce projet de loi de finances. Le service public de l’emploi, tel que nous le connaissons, souffre de nombreuses lacunes. Celles-ci se répercutent sur la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, notamment les plus fragiles et les ...

Cet amendement vise à ajouter 350 millions d’euros au programme « Accès et retour à l’emploi », afin de soutenir l’insertion dans l’emploi et de maintenir le nombre de contrats aidés parcours emploi compétences. En annonçant la suppression de 15 000 contrats aidés en 2024, le Gouvernement met en danger l’activité et les finances d’un certain n...

Par cet amendement, nous proposons d’expérimenter un soutien aux activités d’utilité citoyenne par le développement de l’emploi dans les petites et moyennes associations employeuses. Il s’agit de proposer le versement d’une aide sur trois ans et une prise en charge à hauteur de 80 % la première année, de 60 % la deuxième année et de 40 % la tro...

J’abonde dans le sens de Mme Delattre et je tiens à insister sur le rôle primordial que jouent les ateliers et chantiers d’insertion dans le secteur de l’IAE. Les ACI ont apporté la preuve de leur efficacité : à leur sortie, le taux d’insertion dans l’emploi est évalué à 30 % pour l’année 2023. Certes, le budget de l’IAE pour 2024 prévoit une...

Cet amendement vise à préserver le fonds de développement de l’inclusion, en lui accordant une dotation de 30 millions d’euros. Qu’il s’agisse du soutien ou de la promotion des structures d’insertion par l’activité économique, ledit fonds joue un rôle de pilier. Ce secteur englobe les ateliers et chantiers d’insertion, les associations intermé...

Dans la loi de finances pour 2023, le Gouvernement avait calibré les crédits proposés pour un nombre d’ETP salariés en parcours inférieur à 95 000. Ce montant étant trop faible, il a été abondé en cours d’année. Le budget pour 2024 prévoit le même montant de crédits pour plus de 100 000 ETP. En toute logique, s’il était insuffisant pour 95 000...

Cet amendement vise à bonifier de 1 500 euros par ETP l’aide au poste des SIAE présentes dans les QPV, les ZRR et les départements d’outre-mer (DOM), pour un total de 40 millions d’euros. Ces territoires prioritaires présentent tous un taux de chômage élevé, un taux de pauvreté supérieur à la moyenne nationale et un taux de formation inférieur...

Cet amendement vise à créer un fonds de compensation de 30 millions d’euros pour soutenir l’effort de formation initiale en direction des métiers de l’artisanat. Les principaux destinataires de ce fonds seraient les centres de formation des apprentis (CFA), qui préparent à divers diplômes de niveaux 3 à 5, du CAP à bac+2, dans les secteurs de ...

Monsieur le président, nos multiples interventions, ainsi que le nombre d’amendements déposés, témoignent de tout l’intérêt que nous portons à ce dispositif. Il est important d’abonder la ligne budgétaire consacrée à ce dispositif, qui doit perdurer dans les meilleures conditions dans nos différents territoires, tant il a montré toute sa perti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le budget de la mission « Travail et emploi », dont les crédits pour 2024 s'élèvent à 22, 6 milliards d'euros. Ils sont en hausse, certes, mais cela ne suffit pas à masquer le recul de l'accompagnement des plus précaires. Centré sur c...

Cet amendement vise à augmenter de 1, 5 million d’euros le budget consacré aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, les Geiq. En 2023, l’enveloppe budgétaire allouée aux Geiq par le Gouvernement s’est révélée insuffisante pour financer l’ensemble des parcours réalisés. Un schéma identique se profile pour l’année à ven...

Au travers de cet amendement, nous insistons sur l'insuffisance des moyens consacrés à Pôle emploi dans ce projet de loi de finances. Le service public de l'emploi, tel que nous le connaissons, souffre de nombreuses lacunes. Celles-ci se répercutent sur la qualité de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, notamment les plus fragiles et les ...

Cet amendement vise à ajouter 350 millions d'euros au programme « Accès et retour à l'emploi », afin de soutenir l'insertion dans l'emploi et de maintenir le nombre de contrats aidés parcours emploi compétences. En annonçant la suppression de 15 000 contrats aidés en 2024, le Gouvernement met en danger l'activité et les finances d'un certain n...

Par cet amendement, nous proposons d'expérimenter un soutien aux activités d'utilité citoyenne par le développement de l'emploi dans les petites et moyennes associations employeuses. Il s'agit de proposer le versement d'une aide sur trois ans et une prise en charge à hauteur de 80 % la première année, de 60 % la deuxième année et de 40 % la tro...

J'abonde dans le sens de Mme Delattre et je tiens à insister sur le rôle primordial que jouent les ateliers et chantiers d'insertion dans le secteur de l'IAE. Les ACI ont apporté la preuve de leur efficacité : à leur sortie, le taux d'insertion dans l'emploi est évalué à 30 % pour l'année 2023. Certes, le budget de l'IAE pour 2024 prévoit une...

Cet amendement vise à préserver le fonds de développement de l'inclusion, en lui accordant une dotation de 30 millions d'euros. Qu'il s'agisse du soutien ou de la promotion des structures d'insertion par l'activité économique, ledit fonds joue un rôle de pilier. Ce secteur englobe les ateliers et chantiers d'insertion, les associations intermé...

Dans la loi de finances pour 2023, le Gouvernement avait calibré les crédits proposés pour un nombre d'ETP salariés en parcours inférieur à 95 000. Ce montant étant trop faible, il a été abondé en cours d'année. Le budget pour 2024 prévoit le même montant de crédits pour plus de 100 000 ETP. En toute logique, s'il était insuffisant pour 95 000...

Cet amendement vise à bonifier de 1 500 euros par ETP l'aide au poste des SIAE présentes dans les QPV, les ZRR et les départements d'outre-mer (DOM), pour un total de 40 millions d'euros. Ces territoires prioritaires présentent tous un taux de chômage élevé, un taux de pauvreté supérieur à la moyenne nationale et un taux de formation inférieur...

Cet amendement vise à créer un fonds de compensation de 30 millions d'euros pour soutenir l'effort de formation initiale en direction des métiers de l'artisanat. Les principaux destinataires de ce fonds seraient les centres de formation des apprentis (CFA), qui préparent à divers diplômes de niveaux 3 à 5, du CAP à bac+2, dans les secteurs de ...