Interventions de Corinne Feret

Je vous le répète : l'amendement n° 4 a été retiré. Si vous le souhaitez, mes chers collègues, vous pourrez faire annexer au rapport une contribution personnelle.

La charte évoquée est en cours de rédaction. Je ne vois donc pas comment nous pourrions vous y associer pleinement. Ce débat est clos : je rappelle que l'amendement n° 4 a été retiré et que chacun, à titre personnel ou au nom du groupe politique auquel il appartient, a la possibilité jusqu'à jeudi, dix-sept heures, de déposer une contribution, ...

Cet amendement vise à insérer deux nouveaux paragraphes après le dernier paragraphe de la page 50 du projet de rapport. M. Cazeneuve a rappelé la volonté du Gouvernement de voir le nombre de diplômes universitaires de formation civile et civique doubler. Cet objectif a été atteint un an plus tard. Aujourd'hui, le réseau compte 13 formations, a...

Non, il s'agit du nombre d'étudiants inscrits en DU dans cette spécialité.

Compte tenu de cette remarque, je rectifie mon amendement : je vous propose de modifier le texte comme suit : « Cet objectif a été atteint un an plus tard, avec un réseau de 13 formations, qui accueille 275 étudiants, dont un tiers de cadres de toutes religions ».

Pas du tout ! Nous sommes factuels : nous indiquons simplement que treize universités proposent cette formation civile et civique au fait religieux, qu'elle concerne un effectif de 275 étudiants, dont un tiers de cadre de toutes religions. Cette formation étant dispensée dans les universités publiques, il n'est pas obligatoire d'être religieux ...

Ce texte n'a pas vocation à laisser penser que tous ceux qui se destinent à l'imamat suivent cette formation. Cette formation universitaire, comme les centaines de formations universitaires spécialisées proposées en France, a la spécificité de former au fait religieux. Un tiers des étudiants de cette formation sont des cadres de toutes les reli...

Je rappelle que nous parlons non plus d'une « taxe halal », mais d'une redevance, et qu'une partie du rapport est consacrée à cette question. Cette redevance porterait sur l'abattage et non sur des produits halal.

Même vote je suppose ? L'amendement n° 24 est adopté. Amendement n° 20 Présenté par Mme Corinne Féret et les membres de la mission appartenant au groupe socialiste et républicain Cet amendement vise à ajouter un paragraphe après le premier paragraphe de la page 95 du projet de rapport, pour évoquer la possible réintégration de l'UOIF au sei...

Nous ne portons pas de jugement, nous livrons simplement des éléments factuels. L'amendement n° 20 est adopté. Amendement n° 21 Présenté par Mme Corinne Féret et les membres de la mission appartenant au groupe socialiste et républicain Cet amendement vise à insérer deux paragraphes après le deuxième paragraphe de la page 98, ainsi qu'un ren...

En conséquence, une subdivision sur l'Instance de dialogue sera ajoutée au projet de rapport. Amendement n° 22 Présenté par Mme Corinne Féret et les membres de la mission appartenant au groupe socialiste et républicain Cet amendement vise à compléter le b) de la page 106 du projet de rapport afin de rappeler que le 9 juin dernier, la minist...

Vous proposez donc une harmonisation rédactionnelle ? Cette formule me convient : gardons ce qui n'est pas redondant de nos deux rédactions et conservons ma note de bas de page. L'amendement n° 22 est adopté. Amendement n° 7 Présenté par les rapporteurs et Amendement n° 25 Présenté par M. François Grosdidier Ces deux amendements ayant un o...

L'amendement n° 25 est retiré. L'amendement n° 7 est adopté. Amendement n° 8 Présenté par les rapporteurs

Même vote, je suppose ? L'amendement n° 9 est adopté. Amendement n° 10 Présenté par les rapporteurs

En conséquence, l'intitulé du rapport tel qu'il nous a été présenté en deux lignes est ainsi rédigé. Avant de mettre aux voix l'ensemble du rapport, je donne la parole à notre collègue Chantal Deseyne.

Merci de vos observations. Je mets aux voix l'ensemble du rapport, ainsi modifié. Le rapport est adopté à l'unanimité, moins une abstention.

La réunion est levée. Le sort des amendements est retracé dans le tableau suivant : (1) Les amendements des rapporteurs ont été cosignés par Mme Nathalie Goulet, rapporteur, et M. André Reichardt, co rapporteur (2) Tous les amendements présentés par Mme Corinne Féret, Présidente, ont été cosignés par les sept autres membres de la mission mem...

Il s’agit d’un amendement de précision, proposé par notre collègue Henri Cabanel. Sur vingt-six accords de branche, cinq mentionnent la possibilité de prévoir une clause de reconduction, neuf prévoient une priorité de réembauche et un fait état d’une priorité d’embauche en CDI. Le chemin vers la généralisation de la clause de reconduction des ...

Nous entendons les arguments de Mme la ministre et retirons notre amendement.

Nous voici arrivés à l'avant-dernière étape de nos travaux, durant laquelle nos rapporteurs vont nous faire part de leur projet de rapport. J'ai bien dit « avant-dernière étape », car comme vous l'aurez compris, nous allons nous réunir à nouveau pour examiner le rapport définitif, selon une procédure en deux temps, un peu calquée sur celle des...