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Les interventions de Corinne Imbert sur ce dossier
162 amendements trouvés
21/11/2018 — Amendement N° I-736 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 22 bis (Rejeté)
MM. Raison, Milon, Bizet, Perrin, Mmes Imbert, Marie Mercier, M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, M. Gremillet, Mmes Thoma...
Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 278-0 bis A, il est inséré un article L. 278-0 bis B ainsi rédigé : « Art. L. 278-0 bis B. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278-0 bis...
21/11/2018 — Amendement N° II-3 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Adopté)
Mme Micouleau, MM. Grand, Allizard, Bas, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Bonhomme, Mme Bories, MM. Buffet, Cardoux, Charo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 106 834 106 834 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 106 834 106 834 Indemnisation des victimes des persécutions antisémit...
