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Les amendements de Corinne Imbert pour ce dossier
120 interventions trouvées.
L'amendement n° 170 a été déclaré irrecevable du fait de la règle de l'entonnoir. L'amendement n° 170 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 79 vise à rétablir l'obligation pour le conseiller en génétique d'exercer toujours dans le cadre d'une prescription médicale. Cette obligation ne se justifie plus dès lors que l'article 23 autorise ce conseiller, sous la responsabilité d'un médecin qualifié en génétique, à prescrire un examen génétique et à en annoncer les résul...
L'amendement n° 139 vise à supprimer la possibilité pour les conseillers en génétique d'annoncer les résultats d'un examen génétique. Ces conseillers en génétique exercent toujours sous la responsabilité d'un médecin qualifié en génétique et sollicitent régulièrement l'avis de ce dernier dans le cadre des prises en charge qu'ils assurent. Rien ...
L'amendement n° 65 rectifié vise à préciser que le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) est appelé à se prononcer sur les enjeux éthiques liés aux recherches impliquant la création d'embryons chimériques comprenant des cellules d'origine humaine. Son objet est déjà satisfait par le droit en vigueur, puisque le CCNE émet d'ores et déjà d...
L'amendement n° 4 vise à maintenir le nombre actuel de membres du CCNE et à supprimer l'ajout, introduit par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de représentants du monde associatif, qui sont de fait déjà présents au sein de ce comité. La consultation des différents secteurs associatifs par le CCNE a par ailleurs vocation à se renforcer ...
L'amendement n° 53 vise à confier à l'Agence de la biomédecine le soin d'organiser et d'animer une journée annuelle de réflexion sur l'assistance médicale à la procréation et le don de gamètes. Cette agence suit déjà régulièrement l'évolution des connaissances et des bonnes pratiques en matière d'AMP ; elle évalue aussi les conséquences éventue...
L'amendement n° 168 vise à rétablir parmi les missions de l'Agence de la biomédecine l'élaboration d'un référentiel permettant d'évaluer la qualité des tests génétiques en accès libre. Le Sénat a écarté en première lecture la mise en place d'un encadrement spécifique des tests généalogiques disponibles sur internet. Confier à cette agence le so...
Dans ce cas, par cohérence, je proposerais un autre avis à titre personnel, en fonction de la réponse du Gouvernement.
Les amendements identiques n° 64 rectifié et 140 visent à rétablir la clause septennale de révision de la loi bioéthique, ce qui est contraire à la position de notre commission ; je leur suis donc défavorable.
L'Assemblée nationale est revenue, en deuxième lecture, sur les modifications apportées par le Sénat en matière de recherche sur l'embryon et sur les cellules-souches embryonnaires ou pluripotentes induites. Elle a ainsi écarté, à l'article 14, les précisions que nous avions introduites pour sécuriser sur le plan juridique les recherches sur l...
La suppression de l'article 14 du projet de loi, prévue par l'amendement COM-25, empêcherait des adaptations du cadre juridique des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines rendues nécessaires par l'évolution des connaissances et des techniques, ne serait-ce que pour instituer un délai limite de culture in vitro d...
L'amendement COM-66 vise à tenir compte de la position en première lecture du Sénat, qui s'est prononcé contre la possibilité de créer des embryons chimériques par insertion de cellules souches pluripotentes induites humaines (CSPi) dans un embryon animal. Cette perspective soulève en effet d'importantes questions éthiques quant aux limites à p...
L'amendement de coordination COM-77 vise à mettre en cohérence la rédaction de l'article 19 avec celle de l'article 9 pour rendre obligatoire l'information du tiers donneur, via le médecin prescripteur, en cas d'anomalie génétique pouvant être responsable d'une affection grave. L'amendement COM-77 est adopté. L'amendement COM-78 vise à établ...
L'amendement COM-68 vise à préciser le champ des adaptations réglementaires requises pour préserver l'efficacité du programme national de dépistage néonatal, qui doit être réalisé auprès de tous les nouveau-nés dans un délai maximal de 72 heures après leur naissance, tout en assurant la mise en oeuvre des garanties entourant la réalisation des ...
L'amendement COM-72 vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture concernant les missions des conseillers en génétique, et donner ainsi à ces derniers la possibilité de communiquer les résultats d'un examen génétique avec l'autorisation et sous la supervision du médecin généticien. L'amendement COM-72 est adopté. L'art...
L'amendement COM-73 vise à supprimer la mission de l'Agence de la biomédecine dans le domaine des neurosciences. Le CCNE exerce déjà, pour sa part, une surveillance et une analyse des enjeux éthiques liés aux neurosciences. L'amendement COM-73 est adopté. L'amendement COM-74 vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lect...
Les amendements identiques n° 55 rectifié et 90 rectifié quater visent à supprimer l'article 14 du projet de loi. Or cela empêcherait des adaptations du cadre juridique des recherches sur l'embryon rendues nécessaires par l'évolution des connaissances et des techniques, ne serait-ce que pour instituer un délai limite de culture in vitro des emb...
L'amendement n° 75 vise à réécrire l'article 14 pour suspendre, pour une période d'un an, les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines dans l'attente d'une évaluation de ces recherches par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Or l'Agence de la biomédecine est déjà...
L'amendement n° 129 rectifié bis tend à supprimer les dispositions relatives aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP). Or les recherches menées dans ce cadre sont distinctes des recherches réalisées à partir d'embryons surnuméraires qui n'ont pas vocation à être transférés à des fins de gestation. C'es...
L'amendement n° 71 rectifié quater concerne l'intégrité des embryons humains sujets de recherches menées dans le cadre de l'AMP. L'argumentation que je viens de développer vaut aussi pour cet amendement. L'avis est défavorable.
