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Les interventions de Corinne Imbert sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/01/2021 — Motion N° 1 au texte N° 20202021-023 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
Mme Imbert, les membres du groupe Les Républicains
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 23, 2020-2021). Exposé sommaire : Considérant que selon les données de la Drees, en 2017, 95% des interruptions ...
