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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Corinne Imbert sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/04/2024 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20232024-501 - Article 1er (Tombe)
MM. Chevrollier, Perrin, Rietmann, Mmes Muller-Bronn, Valente Le Hir, M. Burgoa, Mme Micouleau, MM. Bacci, Milon, Sol...
Alinéa 11 1° Première phrase Après le mot : État insérer les mots : ou à l’organisme à vocation sanitaire mentionnés à l’article L. 201-9 du code rural et de la pêche maritime, 2° Seconde phrase Remplacer les mots : Ce dernier détermine par les mots : Ces derniers déterminent Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux dép...
10/04/2024 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20232024-501 - Article 1er (Retiré)
Mme Pluchet, M. Mandelli, Mme Garnier, MM. Chatillon, Menonville, Mmes Lopez, Muller-Bronn, MM. Naturel, Burgoa, Mmes...
Alinéa 5 Après le mot : outils insérer les mots : et de techniques Exposé sommaire : La lutte contre le frelon repose effectivement sur des outils techniques de capture et de destruction des femelles fondatrices et des ouvrières frelon . Cependant restreindre cette lutte à l'emploi d'équipements matériels serait réducteur et surtout limi...
10/04/2024 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20232024-501 - Article 1er (Adopté)
Mme Pluchet, M. Mandelli, Mme Garnier, MM. Chatillon, Menonville, Mmes Lopez, Muller-Bronn, MM. Naturel, Burgoa, Mmes...
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «...° L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles. E...
