Interventions en commissions de Corinne Imbert

L'amendement n° 521 rectifié fixe une date butoir à la prise du décret d'application de l'expérimentation, prévue par la LFSS pour 2021, relative au parcours d'accompagnement des personnes pour lesquelles une complication du diabète de type 2 est découverte. Il semble que le décret d'application n'ait pas été publié. Avis favorable, sauf si le ...

Les amendements identiques n° 321 et 495 visent à créer une conférence des parties prenantes chargée de dresser un bilan des auxiliaires médicaux en pratique avancée. Même s'ils sont désormais un rouage fondamental de notre système de santé, je ne suis pas certaine que cette nouvelle instance s'impose pour faire un bilan. D'ailleurs, le champ d...

Avis défavorable sur l'amendement n° 981 qui concerne une demande de rapport.

L'amendement n° 829 gage une mesure du Gouvernement. Avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 868, qui vise à prendre en compte la situation individuelle du patient.

Avis défavorable à l'amendement n° 815, qui demande l'abrogation de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 335 rectifié et 1023 rectifié, qui suppriment l'extension des thèmes ouverts aux conventions professionnelles.

Avis défavorable à l'amendement n° 883 relatif au conditionnement du conventionnement en zone sous-dense.

Avis défavorable à l'amendement n° 133 rectifié, qui ajoute l'équilibre des aides à l'équipement informatique parmi les thèmes ouverts aux conventions.

Avis défavorable à l'amendement n° 13 rectifié, qui encadre l'installation des médecins dans les zones surdotées.

Avis favorable aux amendements identiques n° 245 rectifié, 553 rectifié, 668 rectifié ter et 1005, qui suppriment les dispositions relatives à la représentation des maisons de santé.

Avis favorable aux amendements n° 412 rectifié, 413 rectifié et 414 rectifié, qui visent à maintenir la notion de « bilans de médication », sous réserve de rectification.

Les amendements identiques n° 294 et 405 rectifié prévoient d'étendre le champ des conventions pharmaceutiques au renforcement des déplacements à domicile. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 14 rectifié, qui encadre l'installation des médecins dans les zones surdotées.

Même avis sur l'amendement n° 418 rectifié ter, qui a le même objet que le précédent.

L'amendement n° 870 prévoit la possibilité d'instaurer, dans l'accord des centres de santé, des dispositifs d'aide prenant en compte le contexte économique. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 273 rectifié bis, qui encadre l'installation des médecins dans les zones surdotées.

Avis défavorable à l'amendement n° 671 rectifié, qui prévoit une demande de rapport.

La commission a adopté un amendement prévoyant que le décret fixant les modalités de l'expérimentation relative à l'établissement du certificat de décès sera pris après avis de la Haute Autorité de santé (HAS), de l'ordre des médecins et de l'ordre des infirmiers. En conséquence, je demande le retrait de l'amendement n° 573 rectifié ou, à défau...

Avis défavorable aux amendements identiques n° 873 et 899, qui visent à supprimer l'article.