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C'est un peu facile !
J'avais participé aux travaux que vous aviez conduits dans la région Poitou-Charentes l'an passé. J'aurai deux questions. La première concerne l'aide sociale à l'enfance et la protection des mineurs étrangers isolés qui sont de plus en plus accueillis par les départements. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette question qui implique notamment ...
Monsieur le président, ne trouvez-vous pas contradictoire le fait de souhaiter veiller au maintien d'un maillage territorial et de parler d'ouverture du capital des offices, qu'ils soient notariaux ou d'une autre nature ? Pensez-vous sincèrement que les ouvertures de capital vont intéresser les petites études de nos communes rurales ? Par aill...
Monsieur le président, ne trouvez-vous pas contradictoire le fait de souhaiter veiller au maintien d'un maillage territorial et de parler d'ouverture du capital des offices, qu'ils soient notariaux ou d'une autre nature ? Pensez-vous sincèrement que les ouvertures de capital vont intéresser les petites études de nos communes rurales ? Par aill...
La sécurité est au coeur de nos préoccupations. Il faut adapter le délai de séjour aux conditions familiales et aux possibilités d'accompagnement dont les femmes peuvent bénéficier. A propos du lien avec les services de PMI, je voudrais mettre en garde contre un phénomène souvent observé de glissement du sanitaire vers le social. Il faudrait da...
Tout d'abord, une question peut-être naïve : ce texte est-il recevable alors même qu'il est partiellement obsolète ? Par ailleurs, je rejoins le constat selon lequel nous ne sommes pas toujours en capacité d'accueillir les mineurs isolés étrangers. Enfin, il est nécessaire de promouvoir l'accompagnement global dans l'emploi en mobilisant toutes...
Le fait d'avoir plusieurs acteurs, notamment en matière de prévention, va-t-il apporter une véritable simplification ? Quelle sera ensuite la cohérence de l'action départementale ?
Je partage les réserves de mes collègues Cardoux et Savary. Comme eux, je pense que la loi de 2007 était une bonne loi et que le fait de placer l'intérêt supérieur de l'enfant au coeur de la présente proposition de loi est une bonne chose. Mais je crois que prévoir de nouvelles instances est une maladresse. Les vrais problèmes en matière de p...
Les collectivités font face à des difficultés importantes pour financer les aires d'accueil, et ne peuvent pas toujours faire face aux obligations qui leur incombent ou aux engagements pris dans le passé. Par ailleurs, je voudrais demander au rapporteur s'il y a dans le programme 177 une ligne budgétaire spécialement dédiée aux maisons relais q...
Le détournement de l'usage du Subutex n'est pas récent, est-il maintenant plus répandu ? Cela soulève la question de la forme galénique du médicament, et ce d'autant plus que la forme générique du Subutex est souvent refusée par les patients car elle se dissout moins bien. Je ne sais pas si son classement en tant que stupéfiant sera un gage d'e...
Le vieillissement des personnes handicapées est une préoccupation de l'ensemble des conseils généraux. Nous manquons de places en foyers occupationnels et le maintien de la suspension du programme de créations de places en Esat n'est pas une bonne nouvelle car certaines auraient pu être réservées à ce type de public. Mon département expérimente...
Certains services hospitaliers n'écrivent pas toujours des lettres d'accompagnement. De plus, les ré-hospitalisations sont parfois dues à des sorties prématurées de l'hôpital.
Le président Migaud a indiqué que des progrès dans l'utilisation des génériques pourraient être source d'une économie supplémentaire de 2 milliards. Le système du tiers payant contre acceptation du générique mis en place depuis juillet 2013 a-t-il, de ce point de vue, porté ses fruits ? Le répertoire des génériques sera-t-il élargi ?