Interventions en hémicycle de Corinne Imbert

Il y a en fait deux sujets. Dans ces amendements est évoquée la question des métiers du secteur médico-social, alors que la proposition de loi porte sur l’amélioration de l’accès aux soins. C’est donc un peu hors sujet, même si les professionnels du médico-social, par leurs interventions, que ce soit dans les établissements d’hébergement pour p...

Mme Corinne Imbert, rapporteure. J’y viens, ma chère collègue ; je vous sens impatiente.

Pas plus que votre amendement !

Il y a en fait deux sujets. Dans ces amendements est évoquée la question des métiers du secteur médico-social, alors que la proposition de loi porte sur l’amélioration de l’accès aux soins. C’est donc un peu hors sujet, même si les professionnels du médico-social, par leurs interventions, que ce soit dans les établissements d’hébergement pour p...

Pas plus que votre amendement !

La commission s'est effectivement réunie durant la suspension pour examiner l'amendement du Gouvernement. Je ne reviendrai pas sur la méthode : nous avons tous, je pense, exprimé nos regrets. Ainsi que je l'ai rappelé devant la commission, la vraie question politique qui se posait s'agissant du début de l'article 6 était celle de l'ouverture o...

Avis défavorable. L’ajout d’une proposition du CTS pour mettre en œuvre l’expérimentation ne nous paraît pas pertinent. Je vous propose de rester sur les académies volontaires.

Avis défavorable. L’ajout d’une proposition du CTS pour mettre en œuvre l’expérimentation ne nous paraît pas pertinent. Je vous propose de rester sur les académies volontaires.

Avis défavorable. L’ajout d’une proposition du CTS pour mettre en œuvre l’expérimentation ne nous paraît pas pertinent. Je vous propose de rester sur les académies volontaires.

En commission, nous avions souhaité préciser dans le texte que l'accès à la personnalité morale ne peut résulter que d'une volonté conjointe des établissements. C'est pourquoi nous avons précisé la semaine dernière qu'un décret en conseil d'État précisera « les conditions dans lesquelles un groupement hospitalier de territoire, sur demande con...

Ainsi que Mme Brulin l’a annoncé à demi-mot dans son intervention, l’avis est défavorable, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport. Néanmoins, je partage votre approche, ma chère collègue. J’ai d’ailleurs évoqué tout à l’heure des métiers qui pouvaient apparaître comme élitistes. Aborder les études de santé au lycée peut aussi ouvrir le cham...

Ainsi que Mme Brulin l’a annoncé à demi-mot dans son intervention, l’avis est défavorable, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport. Néanmoins, je partage votre approche, ma chère collègue. J’ai d’ailleurs évoqué tout à l’heure des métiers qui pouvaient apparaître comme élitistes. Aborder les études de santé au lycée peut aussi ouvrir le cham...

Avis défavorable sur l'amendement n° 189. En effet, l'article 6 me paraît constituer une avancée pour les compétences et le rôle du conseil de surveillance en matière de contrôle et de pilotage stratégique des établissements de santé. Cependant, vous l'avez vu, la rédaction du texte initial a évolué dès l'Assemblée nationale, le rapporteur ayan...

Avis défavorable, car il s’agit d’une demande de rapport.

Avis défavorable, car il s’agit d’une demande de rapport.

Une telle proposition prolonge l'une des recommandations du rapport Claris et va dans le sens d'une gouvernance médico-administrative partagée. Je note qu'elle est également soutenue par la conférence des présidents de CME des centres hospitaliers. Le dispositif proposé accompagne et approfondit la pratique de la charte de gouvernance, qui pein...

Le complément qu'il est proposé d'apporter me paraît d'une portée limitée : ce débat ne manquera pas d'avoir lieu sur le fondement de la présentation de l'état de santé de la population et de l'offre de soins disponible. Comment imaginer que le conseil de surveillance ne confronte pas les données présentées et n'interroge pas le directeur génér...

Avis défavorable sur l’amendement n° 141, qui a pour objet de supprimer l’ouverture au GHT d’un droit d’option pour l’octroi de la personnalité morale. C’est contraire à la position de la commission, qui a soutenu cette possibilité. J’en viens aux quatre amendements identiques. J’entends les préoccupations de nos collègues quant à la coexisten...

Avis défavorable sur l’amendement n° 141, qui a pour objet de supprimer l’ouverture au GHT d’un droit d’option pour l’octroi de la personnalité morale. C’est contraire à la position de la commission, qui a soutenu cette possibilité. J’en viens aux quatre amendements identiques. J’entends les préoccupations de nos collègues quant à la coexisten...

Techniquement, cet amendement est intéressant. Je regrette évidemment qu’il n’ait pas pu être examiné par la commission en même temps que les quatre amendements identiques.