Interventions en hémicycle de Corinne Imbert

Je laisse Mme la ministre répondre à notre collègue. Pour le reste, conformément à sa doctrine habituelle, la commission a émis un avis défavorable sur cette demande de rapport.

Ces deux amendements ont pour objet de revenir sur la rédaction du texte de la commission. J'émets donc un avis défavorable.

Dans la mesure où la durée minimale de cinq ans ici retenue paraît offrir des garanties suffisantes et se révèle très supérieure à celle des parcours de consolidation des compétences (PCC), la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, dont l'adoption est susceptible de contribuer à répondre aux besoins importants constatés dans ce...

Le présent amendement vise à autoriser les Padhue à réaliser les parcours de consolidation des compétences (PCC) préalables à leur autorisation de plein exercice en ambulatoire au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles ou de centres de santé. Les Padhue pourront ainsi, durant leur parcours de consolidation des compétences, contribuer à...

Ces deux amendements tendent, comme celui de la commission, à autoriser l'exercice en ambulatoire durant les parcours de consolidation des compétences. Le premier vise les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, le second les pharmaciens. Leurs dispositions ne s'écartent de celles de l'amendement de la commission que sur des a...

Mes chers collègues, plusieurs amendements que la commission vous a invités à adopter visent à prévoir explicitement la possibilité d'une affectation en ambulatoire. Le présent amendement apparaît par conséquent largement satisfait. J'en sollicite le retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

Comme tout à l'heure pour l'amendement n° 163, et pour les mêmes raisons, j'émets un avis favorable.

Compte tenu des besoins importants constatés dans ces territoires, comme à Mayotte, et dans la mesure où elle a jugé que la fusion des deux commissions serait une mesure utile de simplification administrative, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Avis défavorable.

Sans surprise, puisqu'il s'agit d'une demande de rapport, l'avis de la commission est défavorable sur cet amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la session parlementaire commence à peine que nous sommes déjà chargés d'examiner un nouveau texte sur l'accès aux soins ! Si la récurrence de l'exercice montre les attentes de nos concitoyens sur le sujet, force est de constater qu'elle révèle également l'incapacité des pouvoirs...

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins sont définies par le code de la santé publique. Il est déjà prévu que ces zones bénéficient de dispositifs d’aide incitatifs visant à faciliter l’installation des professionnels de santé libéraux et à encourager l’exercice coordonné dans ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la session parlementaire commence à peine que nous sommes déjà chargés d’examiner un nouveau texte sur l’accès aux soins ! Si la récurrence de l’exercice montre les attentes de nos concitoyens sur le sujet, force est de constater qu’elle révèle également l’incapacité des pouvoirs...

Pis, une série de mesures mal calibrées n'ont eu de cesse de crisper des acteurs déjà éprouvés. La seconde erreur tient au calendrier. Elle est double, comme vous l'avez d'ailleurs reconnu, monsieur le ministre. Erreur de calendrier, d'une part, car le débat parlementaire intervient encore, comme pour la loi portant amélioration de l'accès aux...

Pis, une série de mesures mal calibrées n’ont eu de cesse de crisper des acteurs déjà éprouvés. La seconde erreur tient au calendrier. Elle est double, comme vous l’avez d’ailleurs reconnu, monsieur le ministre. Erreur de calendrier, d’une part, car le débat parlementaire intervient encore, comme pour la loi portant amélioration de l’accès aux...

Cela étant dit, j'accepte vos excuses, monsieur le ministre.

Cela étant dit, j’accepte vos excuses, monsieur le ministre.

Ce contexte étant posé et ces regrets formulés, j'en viens aux dispositions de cette proposition de loi, dont le nombre d'articles est passé, lors de son examen à l'Assemblée nationale, de onze à trente-neuf. J'ai eu l'occasion de le déplorer en commission : ce texte se présente comme un patchwork mal tissé, dont les pièces produisent ensemble...

Ce contexte étant posé et ces regrets formulés, j’en viens aux dispositions de cette proposition de loi, dont le nombre d’articles est passé, lors de son examen à l’Assemblée nationale, de onze à trente-neuf. J’ai eu l’occasion de le déplorer en commission : ce texte se présente comme un patchwork mal tissé, dont les pièces produisent ensemble...

Sur l’organisation des soins de ville, ce texte n’apporte malheureusement pas de ligne directrice claire. Plusieurs articles, dépourvus d’effets réels, agissaient inutilement comme des repoussoirs pour les professionnels de santé. La commission les a rejetés, en supprimant l’automatisation de l’adhésion des professionnels de santé aux communau...