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Avis défavorable, car les modalités d'accès et d'organisation du troisième cycle ont récemment été réformées, par un décret de 2016 et un décret de 2021. Il n'est pas souhaitable d'y revenir aussi tôt. La répartition des étudiants à l'échelon national lors de l'accès au troisième cycle permet de plus un meilleur appariement des étudiants en fon...
Ces amendements identiques visent à renforcer le pouvoir de contrainte des directeurs généraux d’ARS via la subordination de la délivrance d’autorisations d’activités de soins à l’effectivité de la participation à la permanence des soins. Je comprends la préoccupation de nos collègues, qui répond par ailleurs à une recommandation de la ...
Avis favorable. Une telle mesure permettra aux collectivités territoriales d'accompagner les étudiants, quelle que soit leur spécialité, de les inciter à effectuer des stages et de les encourager à s'installer sur leur territoire.
Avis favorable. L’article L. 6311-4 du code de la santé publique avait prévu la couverture assurantielle des libéraux assurant la régulation des appels du SAS. Le présent amendement vise à étendre à l’ensemble des professionnels libéraux la couverture de leur activité de régulation du SAS, mais aussi de régulation des appels du Samu depuis le...
Avis favorable. L’article L. 6311-4 du code de la santé publique avait prévu la couverture assurantielle des libéraux assurant la régulation des appels du SAS. Le présent amendement vise à étendre à l’ensemble des professionnels libéraux la couverture de leur activité de régulation du SAS, mais aussi de régulation des appels du Samu depuis le...
Avis défavorable, même s'il s'agit d'un intéressant.
Il est évident que nous manquons de médecins et que nous avons besoin d'en former plus. Encore faut-il – je m'adresse à Mme la ministre – que nous puissions accueillir les étudiants dans les facultés et que ceux-ci puissent tous effectuer leurs stages. On peut se faire plaisir en promettant de répondre aux besoins des territoires. Mais si c'es...
Ce débat nous renvoie quelques mois en arrière, puisque les dispositions relatives à la permanence des soins du code de la santé publique ont alors été modifiées par la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, qui étend aux sages-femmes et aux infirmiers la participation à la permanence des soi...
Ce débat nous renvoie quelques mois en arrière, puisque les dispositions relatives à la permanence des soins du code de la santé publique ont alors été modifiées par la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, qui étend aux sages-femmes et aux infirmiers la participation à la permanence des soi...
Ce débat nous renvoie quelques mois en arrière, puisque les dispositions relatives à la permanence des soins du code de la santé publique ont alors été modifiées par la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, qui étend aux sages-femmes et aux infirmiers la participation à la permanence des soi...
Avis défavorable, puisque cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale.
Avis défavorable. L’objet des CPTS est justement de travailler avec tous les professionnels de santé, notamment les médecins généralistes, pour dégager des créneaux, afin de répondre à ces demandes de rendez-vous en journée pour des soins non programmés. Obliger à des astreintes les médecins qui sont déjà organisés en maisons de santé pluripr...
Avis défavorable. L’objet des CPTS est justement de travailler avec tous les professionnels de santé, notamment les médecins généralistes, pour dégager des créneaux, afin de répondre à ces demandes de rendez-vous en journée pour des soins non programmés. Obliger à des astreintes les médecins qui sont déjà organisés en maisons de santé pluripr...
Cet amendement vise à rétablir l'article 5 ter, qui a été supprimé par la commission. Dans la mesure où la fixation des objectifs pluriannuels d'admission tient déjà compte des enjeux démographiques et des besoins de santé des territoires, les dispositions proposées apparaissent largement satisfaites. La commission émet donc un avis dé...
Avis favorable sur cet amendement de coordination et de clarification du droit. Et je confirme que l’allocation en question est un bon dispositif.
Avis favorable sur cet amendement de coordination et de clarification du droit. Je confirme que l’allocation en question est un bon dispositif.
Avis favorable sur cet amendement de coordination et de clarification du droit. Je confirme que l’allocation en question est un bon dispositif.
Avis défavorable. Si la commission approuve évidemment l’objectif de renforcer l’attractivité du CESP et de favoriser l’installation des étudiants dans les zones sous-denses, elle a jugé que la signature du contrat ne devait pas emporter une valorisation du diplôme des intéressés. Certains étudiants s’installent en zones sous-denses sans avoir ...
Avis défavorable. Si la commission approuve évidemment l’objectif de renforcer l’attractivité du CESP et de favoriser l’installation des étudiants dans les zones sous-denses, elle a jugé que la signature du contrat ne devait pas emporter une valorisation du diplôme des intéressés. Certains étudiants s’installent en zones sous-denses sans avoir...
Ces trois amendements ont pour objet de rétablir l'article 5 quater. Les auteurs des amendements identiques n° 43 rectifié bis et 105 rectifié quinquies souhaitent rétablir les dispositions transmises par l'Assemblée nationale, visant à prévoir que les stages en zones sous-denses de la quatrième année de médecine générale ...