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2941 interventions trouvées.

Je comprends tout à fait l’esprit de cet amendement. Je suppose que, dans de nombreux départements de France, l’agence régionale de santé, par la voix de son représentant, le directeur départemental ou son adjoint, est associée, de A à Z, à l’élaboration des schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie ou en...

J’entends bien les interrogations de notre collègue, mais cet amendement n’est autre qu’une demande de rapport. Ces derniers sont rarement remis, on le sait. Aussi l’avis de la commission est-il défavorable.

S’il est important de définir les conditions dans lesquelles s’apprécie une insuffisance de l’offre de soins et des difficultés dans l’accès aux soins sur un territoire, il convient d’en avoir une vision aussi globale que possible. Ces trois amendements paraissent quelque peu superflus pour deux raisons : d’une part, le cadre relatif à la défi...

L'espérance de vie sans incapacité est un indicateur suivi par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et fait l'objet de publications régulières. Bien évidemment, c'est un objectif de santé publique, et l'atteindre suppose de développer encore la prévention. Pour autant, la commission a estimé que ...

L'espérance de vie sans incapacité est un indicateur suivi par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et fait l'objet de publications régulières. Bien évidemment, c'est un objectif de santé publique, et l'atteindre suppose de développer encore la prévention. Pour autant, la commission a estimé que ...

Il est défavorable, puisque cet amendement tend à faire valoir la spécificité des métropoles et des communautés urbaines pour leur donner un poids spécifique dans la déclinaison des politiques de santé. Son adoption reviendrait à créer un nouveau projet métropolitain de santé. L'enjeu est plutôt de simplifier le cadre existant, pour favoriser l...

Il est défavorable, puisque cet amendement tend à faire valoir la spécificité des métropoles et des communautés urbaines pour leur donner un poids spécifique dans la déclinaison des politiques de santé. Son adoption reviendrait à créer un nouveau projet métropolitain de santé. L'enjeu est plutôt de simplifier le cadre existant, pour favoriser l...

L’espérance de vie sans incapacité est un indicateur suivi par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et fait l’objet de publications régulières. Bien évidemment, c’est un objectif de santé publique, et l’atteindre suppose de développer encore la prévention. Pour autant, la commission a estimé que ...

L’espérance de vie sans incapacité est un indicateur suivi par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et fait l’objet de publications régulières. Bien évidemment, c’est un objectif de santé publique, et l’atteindre suppose de développer encore la prévention. Pour autant, la commission a estimé que ...

Il est défavorable, madame la présidente. Il est important que les acteurs de la politique de santé à l'échelle régionale puissent disposer de données leur permettant d'apprécier la situation de l'offre de soins et de données aussi actualisées que possible. Ces informations éclairent les décideurs publics et contribuent à définir les orientatio...

Les amendements identiques n° 3 rectifié, 86 rectifié et 182 visent à rétablir l’article 2 ter dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, même si l’exposé des motifs de l’amendement n° 182 ne correspond pas à son dispositif. Le Sénat a rejeté à une vaste majorité, le 16 mars 2023, un dispositif très similaire à celui de l’article...

Il est défavorable, madame la présidente. Il est important que les acteurs de la politique de santé à l'échelle régionale puissent disposer de données leur permettant d'apprécier la situation de l'offre de soins et de données aussi actualisées que possible. Ces informations éclairent les décideurs publics et contribuent à définir les orientatio...

Il est défavorable. La première partie de l'amendement concerne la participation des professionnels de santé à la politique de réduction des risques liés aux drogues. Elle est satisfaite par les dispositifs existants. Sa seconde partie porte sur l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque. Elle n'a pas fait l'objet d'une conce...

Il est défavorable, puisque cet amendement tend à faire valoir la spécificité des métropoles et des communautés urbaines pour leur donner un poids spécifique dans la déclinaison des politiques de santé. Son adoption reviendrait à créer un nouveau projet métropolitain de santé. L’enjeu est plutôt de simplifier le cadre existant, pour favoriser l...

Il est défavorable. La première partie de l'amendement concerne la participation des professionnels de santé à la politique de réduction des risques liés aux drogues. Elle est satisfaite par les dispositifs existants. Sa seconde partie porte sur l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque. Elle n'a pas fait l'objet d'une conce...

Il est défavorable, madame la présidente. Il est important que les acteurs de la politique de santé à l’échelle régionale puissent disposer de données leur permettant d’apprécier la situation de l’offre de soins et de données aussi actualisées que possible. Ces informations éclairent les décideurs publics et contribuent à définir les orientatio...

Il est défavorable, car nous ne recevons malheureusement presque jamais les rapports que nous demandons. Mais votre préoccupation est reflétée, dans le texte, par la limitation dans le temps des aides octroyées à l'installation, pour évider le nomadisme, que nous réprouvons tous.

Il est défavorable, car nous ne recevons malheureusement presque jamais les rapports que nous demandons. Mais votre préoccupation est reflétée, dans le texte, par la limitation dans le temps des aides octroyées à l'installation, pour évider le nomadisme, que nous réprouvons tous.

Il est défavorable. La première partie de l’amendement concerne la participation des professionnels de santé à la politique de réduction des risques liés aux drogues. Elle est satisfaite par les dispositifs existants. Sa seconde partie porte sur l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque. Elle n’a pas fait l’objet d’une conce...

Il est défavorable, car nous ne recevons malheureusement presque jamais les rapports que nous demandons. Mais votre préoccupation est reflétée, dans le texte, par la limitation dans le temps des aides octroyées à l’installation, pour évider le nomadisme, que nous réprouvons tous.