Interventions de Corinne Imbert

La plupart de ces amendements ont pour objectif de revenir sur les compétences attribuées aux infirmiers en pratique avancée par l’article 1er. L’amendement n° 78 rectifié bis tend à supprimer l’accès direct et la primo-prescription. L’amendement n° 77 vise à supprimer la primo-prescription. Et l’amendement n° 53 a pour objet de supprim...

Les conditions dans lesquelles un infirmier en pratique avancée pourra prescrire et les protocoles actuels d’organisation maintenus devront être déterminés par décret en Conseil d’État après avis de la Haute Autorité de santé et de l’Académie nationale de médecine. Sur l’opportunité d’inclure le pharmacien au sein de l’équipe de soins dans le ...

La commission, qui avait souhaité connaître la position du Gouvernement, suivra son avis défavorable.

Habile…

Les dispositions de cet article visent à permettre aux infirmiers exerçant dans des structures d’exercice coordonné et ayant suivi une formation complémentaire de prendre en charge de manière plus autonome les plaies. La surveillance de celles-ci figure déjà, pour partie, dans le rôle propre de l’infirmier. Supprimer la possibilité de prescrir...

La commission a déjà cherché à mieux encadrer l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, en le réservant aux structures les plus intégrées et en limitant à cinq le nombre maximal de séances effectuées en l’absence de diagnostic médical préalable. Dans ces conditions, l’accès direct est souhaitable pour faciliter l’accès des patients aux ma...

Comme je l’ai rappelé à l’instant, la commission a déjà encadré l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, en le limitant aux structures d’exercice coordonné les plus intégrées et en prévoyant que le nombre de séances de masso-kinésithérapie réalisées sans diagnostic médical préalable ne peut pas excéder cinq. Dans ces conditions, l’accès d...

Une telle sanction constitue un mauvais signal envoyé aux professionnels et ne paraît pas nécessaire. Comme M. Jomier l’a rappelé, nous l’avons déjà supprimée en commission pour les orthophonistes. En conséquence, et afin de traiter équitablement les masseurs-kinésithérapeutes, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Le problème, c’est la pénalité, monsieur le ministre !

Je tiens à rassurer notre collègue. Effectivement, nous avons retiré les CPTS du champ de cet article, comme nous l’avions fait à l’article 1er. Mais il n’y reste pas que les maisons de santé pluriprofessionnelles : il y a aussi les équipes de soins spécialisées, les équipes de soins primaires…

Certes. Mais elles sont faciles à mettre en place, puisqu’il suffit de trois professionnels pour en créer une : prenez un médecin, un masseur-kinésithérapeute, une infirmière, et vous en avez une ! J’estime qu’on peut encourager les professionnels à travailler ainsi, au plus près du terrain, souvent en partageant une patientèle commune. C’est ...

On en revient à des problèmes de méthode, monsieur le ministre : vous ne nous facilitez pas le travail ! De fait, la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France permet déjà aux masseurs-kinésithérapeutes d’adapter les prescriptions médicales d’APA. Le présent article s’inscrit dans la continuité de ce texte, en leur permettant ...

Ma chère collègue, je partage votre approche et votre constat des bénéfices de l’activité physique adaptée pour les patients et notamment les patientes atteints de cancers. Cet amendement est une demande de rapport. Vous connaissez la position défavorable de la commission à cet égard. En revanche, comme je l’ai dit ce matin en commission – vou...

La commission a préféré supprimer l’appartenance à une CPTS parmi les conditions suffisant à autoriser l’accès direct aux IPA, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes. En effet, ces CPTS ne constituent pas une structure d’offre de soins – je pense que vous partagez cet avis, mon cher collègue – et ne garantissent pas un niveau de ...

La loi de 2019 offre en effet au patient la possibilité de refuser l’ouverture de son espace numérique de santé. Mais la disposition ne peut se lire que comme visant les cas dans lesquels le DMP est ouvert. Il ne pourrait pas être reproché à un orthophoniste de ne pas avoir alimenté un DMP qui n’existe pas ! Dans ces conditions, la commission ...

Vous soulignez que les pénuries gaspillent du temps de médecins, c'est aussi un gâchis de temps pour les pharmaciens... Savez-vous dans quel délai moyen les éditeurs de logiciels intègrent les pop-up dont vous nous avez parlé ? Vous nous dites que l'EMA a de nouvelles missions qui aideraient contre les pénuries : lesquelles ?

Cette proposition de loi a été déposée en octobre dernier par la députée Stéphanie Rist, et adoptée par l'Assemblée nationale le 19 janvier. Affichant l'ambition d'améliorer l'accès aux soins par la confiance entre professionnels de santé, le texte a au contraire opposé ces dernières semaines les professions entre elles et suscité d'importantes...

Merci de votre bienveillance et de vos propos chaleureux. À titre personnel, je considère le médecin généraliste, qui réalise le diagnostic, comme la pierre angulaire de notre système de santé. Il existe des difficultés en matière d'accès aux soins. J'espère que nous pourrons apporter quelques améliorations, cela va avec le sens des responsabi...

Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-14. L'amendement COM-14 n'est pas adopté. L'amendement COM-45 prévoit que les compétences des professionnels en pratique avancée sont prévues par décret en Conseil d'État, pris après avis de l'Académie de médecine, de la HAS et des représentants des professionnels concernés. L'amendement CO...

L'amendement COM-38 rectifié prévoit que des examens complémentaires en matière de traitement des plaies ne pourront être prescrits par les infirmiers qu'après avis du médecin traitant. Je vous propose plutôt d'encadrer cette mesure en prévoyant qu'elle ne s'applique que dans les structures les plus intégrées, à l'exception des CPTS, et après a...