Interventions de Corinne Imbert

Les amendements identiques n° 34 et 81 visent à rétablir l'article 4 quater relatif à l'engagement territorial des médecins. Avis défavorable.

Les préparateurs en pharmacie ont été autorisés à vacciner contre la Covid-19, la grippe ou la variole du singe à titre dérogatoire, et à l'instar d'autres professionnels de santé, dans les contextes épidémiques que nous connaissons. L'amendement n° 66 permet aux préparateurs en pharmacie, cette fois-ci à titre pérenne, d'administrer les mêmes...

Je suis favorable à ce que cette possibilité soit réservée aux personnes de plus de seize ans.

La commission est évidemment favorable à ce que l’engagement des médecins en faveur de l’accès aux soins soit valorisé. Elle a toutefois jugé ces dispositions à la fois inutiles et malvenues. Inutiles, tout d’abord, parce que la Caisse nationale de l’assurance maladie peut d’ores et déjà valoriser la participation des médecins à l’effort de mo...

L'amendement n° 87 modifie les conditions légales de formation permettant l'exercice de la profession de diététicien. La loi conditionne cet exercice à la seule obtention d'un diplôme d'État. Le décret mentionne qu'il peut s'agir en réalité de deux formations bac + 2 : le BTS Diététique ou le DUT Génie biologique option diététique. La créatio...

À l'instar des conditions de diplôme des préparateurs en pharmacie, le Gouvernement s'aperçoit sans doute tardivement qu'il faut modifier la loi.

Les amendements identiques n° 11 rectifié et 40 rectifié limitent à deux mois la période pour laquelle le pharmacien dispose, à titre exceptionnel, de la possibilité de renouveler le traitement chronique en cas d'ordonnance expirée. La période de trois mois de traitement nous avait semblé, en commission, assortie de garanties et d'encadrements ...

L'amendement n° 84 vise à rétablir l'article 4 duodecies, que nous avons supprimé. Avis défavorable.

L'amendement n° 59 assouplit les conditions définissant une équipe de soins primaires en permettant, par exemple, d'en constituer une « autour de chaque patient nécessitant une coordination ». Je vous propose de considérer cet amendement comme irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 59 est déclaré irrecev...

Les préparateurs en pharmacie ont effectivement été autorisés à vacciner contre la covid-19, la grippe ou la variole du singe à titre dérogatoire, en raison des crises sanitaires, dans les contextes épidémiques que nous connaissons. Cet amendement tend à reconnaître à titre pérenne cette compétence aux préparateurs en pharmacie. L’administrati...

Cet amendement vise à modifier les conditions légales de formation permettant l’exercice de la profession de diététicien. La loi conditionne cet exercice à la seule obtention d’un diplôme d’État ; le décret mentionne qu’il peut s’agir en réalité de deux formations bac+2, le BTS diététique ou le DUT génie biologique option diététique. La créat...

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

Cet amendement vise à limiter à deux mois la période pour laquelle le pharmacien dispose, à titre exceptionnel, de la possibilité de renouveler un traitement chronique en cas d’ordonnance expirée. Le présent article, qui porte la durée de cette période à trois mois, est assorti de conditions suffisamment encadrées, tenant notamment à l’informa...

Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 duodecies demandant un rapport sur l’opportunité de supprimer l’obligation d’adressage par un médecin généraliste, qui est le plus souvent le médecin traitant, pour bénéficier de la prise en charge d’une consultation d’un médecin spécialiste. Au-delà de la doctrine de la commission des a...

Comme je l’ai déjà souligné, cet amendement tend à introduire un ratio de un pour un dans les centres de santé ophtalmologique entre le nombre d’assistants médicaux et le nombre de médecins. Cette limitation serait un garde-fou utile permettant d’empêcher les dérives de certains centres de santé peu scrupuleux. Cette disposition, adoptée par ...

Cet amendement vise à modifier le régime d’autorisation des professionnels de santé pour la réalisation des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne sont pas considérés comme des examens de biologie médicale. Selon le droit en vigueur, un arrêté doit dresser la liste de tous les tests et actes concernés et déterminer les ca...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, la commission des affaires sociales appelait de ses vœux une loi Santé pour examiner les dispositions touchant aux compétences et aux conditions d’exercice des professionnels de santé. Les délais contr...

Cet amendement me semble largement satisfait en droit. En effet, le code de la santé publique reconnaît déjà au médecin généraliste la mission d’orienter les patients dans le système de soins, de s’assurer de la coordination des soins et de contribuer au suivi des maladies chroniques, mais en coordination avec les autres professionnels de sant...

La commission est, sans surprise, défavorable à cet amendement. En effet, nous avons largement revu l’article 1er pour mieux encadrer l’accès direct et la primo-prescription. J’espère qu’il permettra, dans la rédaction issue des travaux de la commission, d’améliorer à la fois l’attractivité de la pratique avancée, mais aussi – c’est important ...

Amendement rédactionnel.