Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Corinne Imbert
2941 interventions trouvées.
L'amendement n° 697 a trait au contrôle des juridictions financières sur les établissements de santé privés et leurs sociétés. Si le renforcement des contrôles est une préoccupation légitime après l'affaire Orpea, la situation des cliniques n'est pas analogue à celle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il ...
L'amendement n° 1063 rectifié modifie les critères des contrats de soutien à l'investissement Ségur. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 695 rectifié bis, qui demande un rapport.
Il en est de même pour les amendements n° 734 rectifié bis, 866 rectifié, 1064 rectifié, 1104 rectifié bis, 872 rectifié et 690 rectifié, qui demandent des rapports. Les sujets seront évoqués en séance publique.
L'amendement n° 1094 rectifié prévoit l'extension du report de la date butoir pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Avis favorable.
En conséquence, avis défavorable à l'amendement n° 954.
Avis favorable à l'amendement n° 1012, qui simplifie le recouvrement de pénalités par les organismes d'assurance maladie.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 131 rectifié et 316 rectifié ter, qui concernent la mise en oeuvre de la forfaitisation du financement de la radiothérapie.
L'amendement n° 342 rectifié quater précise le délai dans lequel la HAS rend son avis en prévision de la sortie d'un acte du référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN). Avis favorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 338 rectifié relatif à la remise exceptionnelle des laboratoires de biologie médicale de la majoration octroyée sur le dépistage de la covid et à la baisse exceptionnelle de la cotation des actes au profit de l'amendement adopté par la commission.
Pour les mêmes raisons, avis défavorable aux amendements identiques n° 18 rectifié, 127 et 861 rectifié bis.
Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 130 rectifié.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 185 rectifié, 258 rectifié, 393 rectifié ter et 650 rectifié concernant la concertation obligatoire en vue de l'établissement des référentiels. Faisons confiance à la HAS.
L'amendement n° 259 rectifié a trait aux modalités de certification des sociétés de téléconsultation au regard des référentiels de bonnes pratiques. Retrait ou, à défaut, avis défavorable, de même qu'aux amendements n° 186 rectifié et 651 rectifié, dont la rédaction est proche. L'amendement de la commission encadre les sociétés de téléconsultat...
L'amendement n° 830 limite l'activité de société de téléconsultation à la forme d'association à but non lucratif. Cette disposition ne répond pas aux besoins et pourrait être contreproductive. Avis défavorable.
Avis également défavorable à l'amendement n° 791 qui limite l'activité de téléconsultation aux sociétés ayant ce but exclusif.
L'amendement n° 1069 rectifié porte sur l'obligation pour les sociétés de téléconsultation de respecter la convention médicale. Il est satisfait sur le fond, il n'est pas prévu de déroger à la convention médicale. Avis défavorable.
L'amendement n° 1066 rectifié garantit une offre médicale alternant présentiel et téléconsultation. Je partage cet objectif, mais cette obligation doit porter sur le patient, et non sur la société de téléconsultation. Avis défavorable.
L'amendement n° 1070 rectifié porte sur le respect du parcours de soins par les sociétés de téléconsultation. Il est satisfait par l'amendement de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 792 vise à interdire à une société de téléconsultation de fabriquer ou de distribuer des outils de téléconsultation. Avis défavorable.
