Interventions de Corinne Imbert

L'amendement n° 276 rectifié a trait à la responsabilité territoriale des facultés d'adapter la formation du médecin aux besoins du territoire. Outre le manque de portée opérationnelle de ce dispositif, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) n'est pas le véhicule adapté. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Les amendements identiques n° 241 rectifié et 903 visent à priver d'aides publiques les médecins dans les zones sous-dotées et sur-dotées dont les tarifs dépassent un certain niveau. Avis défavorable, à défaut d'un retrait.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 240 rectifié, 385 rectifié ter et 541 rectifié bis, qui limitent le conventionnement aux médecins respectant certains tarifs dans les zones sur-dotées.

Même avis sur l'amendement n° 790.

L'amendement n° 1060 rectifié porte sur l'égalité des médecins libéraux et en centres de santé pour le bénéfice d'aides à l'installation. Avis défavorable.

Certes, les centres de santé sont déficitaires lors des premières années, mais cette question ne relève pas de la loi. Nous parlons d'aides aux médecins et il s'agit là indirectement d'une aide à ces structures.

L'amendement n° 1021 rectifié prévoit que les modalités de coopération doivent être définies en lien avec le comité de liaison des institutions ordinales (Clio). La commission a adopté un amendement de suppression de cet article. Avis défavorable à cet amendement, de même qu'à l'amendement n° 1061 rectifié.

Le Gouvernement a introduit cette disposition par amendement alors même qu'une proposition de loi, déposée le 18 octobre dernier, sera discutée à l'Assemblée nationale fin novembre. Attendons ce texte, d'autant qu'il prévoit de créer des IPA spécialisés et des IPA praticiens.

L'amendement n° 1096 rectifié dispose que les consultations avancées sont organisées conjointement par les agences régionales de santé (ARS) et les ordres des médecins. Demande de retrait au profit de l'amendement n° 61 adopté par la commission. Mon avis sera identique sur les amendements n° 337 rectifié et 1020 rectifié

Avis favorable à l'amendement n° 1125 relatif au financement des consultations avancées par l'assurance maladie, sous réserve de le transformer en sous-amendement de la commission.

Retrait de l'amendement n° 583 rectifié au profit de l'amendement n° 594 rectifié relatif à l'extension géographique de l'expérimentation à six régions.

Avis favorable à l'amendement n° 889 rectifié bis, qui prévoit que l'expérimentation ait lieu dans un territoire ultramarin au moins.

Avis défavorable à l'amendement n° 390 rectifié bis, qui concerne l'élargissement du champ des formes de contrats interdits aux jeunes diplômés.

Avis favorable à l'amendement n° 894 rectifié qui apporte des précisions rédactionnelles sur les entreprises de travail temporaire.

Avis défavorable à l'amendement n° 1015 rectifié bis, qui interdit les contrats de gré à gré aux jeunes diplômés.

Avis défavorable à l'amendement n° 907 relatif à l'extension de l'interdiction d'intérim.

L'amendement n° 325 rectifié limite l'exercice en intérim à cinq ans. Avis défavorable, car cette mesure me semble difficilement opérationnelle.

Pourquoi limiter l'intérim à l'ensemble de la carrière ? Je vous propose de vous rallier à l'amendement de la commission, qui limite l'intérim au regard de l'exercice sur l'année écoulée, empêchant l'intérim à temps plein.

Avis également défavorable à l'amendement n° 421 rectifié ter, qui concerne la limitation dans le temps de l'exercice en intérim.

L'amendement n° 1062 rectifié bis prévoit d'appliquer des coefficients géographiques aux tarifs nationaux de certaines prestations facturées dans les établissements de santé dans les outre-mer. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.