Interventions de Corinne Imbert

Mes chers collègues, je vous remercie et me réjouis de vous retrouver. Cet amendement vise à élargir l'objet du rapport prévu par le présent article à la question plus globale de la réduction de l'empreinte carbone des établissements de santé. Même si je partage, bien sûr, avec vous la nécessité de faire avancer notre système de santé vers la...

Si la création d'un mécanisme de pénalité financière vise à enclencher une dynamique vertueuse dans la démarche des industriels et à favoriser leur adhésion, celle-ci doit être faite en toute transparence, sur des bases claires et partagées. Il est donc nécessaire d'associer les industriels en amont du processus de pénalité. Or l'article ne co...

Mes chers collègues, je vous remercie et me réjouis de vous retrouver. Cet amendement vise à étendre l’objet du rapport prévu par le présent article à la question plus globale de la réduction de l’empreinte carbone des établissements de santé. Même si je partage, bien sûr, avec vous la nécessité de faire avancer notre système de santé vers la...

Si la création d'un mécanisme de pénalité financière vise à enclencher une dynamique vertueuse dans la démarche des industriels et à favoriser leur adhésion, celle-ci doit être faite en transparence, sur des bases claires et partagées. Il est donc nécessaire d'associer les industriels en amont du processus de pénalité. Or l'article ne contient...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Si la création d’un mécanisme de pénalité financière vise à enclencher une dynamique vertueuse dans la démarche des industriels et à favoriser leur adhésion, celle-ci doit être faite en toute transparence, sur des bases claires et partagées. Il est donc nécessaire d’associer les industriels en amont du processus de pénalité. Or l’article ne co...

Si la création d’un mécanisme de pénalité financière vise à enclencher une dynamique vertueuse dans la démarche des industriels et à favoriser leur adhésion, celle-ci doit être faite en toute transparence, sur des bases claires et partagées. Il est donc nécessaire d’associer les industriels en amont du processus de pénalité. Or l’article ne co...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Amendement rédactionnel également.

Amendement rédactionnel également.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Amendement rédactionnel également.

La commission a émis un avis défavorable, car elle a jugé que les dispositions de cet article étaient tout de même bienvenues. La modération proposée de ces dépenses d'assurance maladie par le transport partagé aura, du reste, une incidence environnementale vertueuse, il faut le rappeler. Les dépenses de transport sanitaire ont atteint 5, 5 mi...

La commission émettra un avis défavorable, car elle a jugé que les dispositions de cet article étaient tout de même bienvenues. La modération proposée de ces dépenses d'assurance maladie par le transport partagé aura, du reste, une incidence environnementale vertueuse, il faut le rappeler. Les dépenses de transport sanitaire ont atteint 5, 5 m...

Cet amendement tend à ajouter à la liste des critères pris en compte dans le calcul de la prise en charge du transport sanitaire un élément relatif à la situation individuelle du patient. Si je comprends l'intention des auteurs de l'amendement, il me semble techniquement difficile, sinon impossible, de prévoir une modulation de la prise en cha...

Cet amendement tend à ajouter à la liste des critères pris en compte dans le calcul de la prise en charge du transport sanitaire un élément relatif à la situation individuelle du patient. Si je comprends l'intention des auteurs de l'amendement, il me semble techniquement difficile, sinon impossible, de prévoir une modulation de la prise en cha...

La commission a émis un avis défavorable, car elle a jugé que les dispositions de cet article étaient tout de même bienvenues. La modération proposée de ces dépenses d’assurance maladie par le transport partagé aura, du reste, une incidence environnementale vertueuse, il faut le rappeler. Les dépenses de transport sanitaire ont atteint 5, 5 mi...

Cet amendement tend à ajouter à la liste des critères pris en compte dans le calcul de la prise en charge du transport sanitaire un élément relatif à la situation individuelle du patient. Si je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, il me semble techniquement difficile, sinon impossible, de prévoir une modulation de la prise en cha...

Ces amendements visent d'abord à préciser qu'une proposition de transport partagé doit satisfaire à des conditions en termes de durée du trajet, de confort et d'hygiène. Or tel qu'il est actuellement rédigé, l'article prévoit que des conditions de mise en œuvre du transport tenant en particulier aux caractéristiques du trajet devront être remp...

Ces amendements visent d'abord à préciser qu'une proposition de transport partagé doit satisfaire à des conditions en termes de durée du trajet, de confort et d'hygiène. Or tel qu'il est actuellement rédigé, l'article prévoit que des conditions de mise en œuvre du transport tenant en particulier aux caractéristiques du trajet devront être remp...