Interventions de Corinne Imbert

Ces amendements visent d’abord à préciser qu’une proposition de transport partagé doit satisfaire à des conditions en termes de durée du trajet, de confort et d’hygiène. Or tel qu’il est actuellement rédigé, l’article prévoit que des conditions de mise en œuvre du transport tenant en particulier aux caractéristiques du trajet devront être remp...

Ces amendements visent d’abord à préciser qu’une proposition de transport partagé doit satisfaire à des conditions en termes de durée du trajet, de confort et d’hygiène. Or tel qu’il est actuellement rédigé, l’article prévoit que des conditions de mise en œuvre du transport tenant en particulier aux caractéristiques du trajet devront être remp...

Il ne paraît pas souhaitable d'introduire une distinction fondée sur le mode de gestion du transport. Les seules exceptions utiles sont celles qui sont liées à la situation du patient, notamment à son état de santé. L'avis est donc défavorable.

Il ne paraît pas souhaitable d'introduire une distinction fondée sur le mode de gestion du transport. Les seules exceptions utiles sont celles qui sont liées à la situation du patient, notamment à son état de santé. L'avis est donc défavorable.

Préciser une durée limite exacte de l'allongement du temps de trajet me semble par trop rigidifier le droit, alors que ces conditions pourront être précisées par voie réglementaire ou conventionnelle. Pour autant, quitte à amender cet article, il est en effet préférable de raisonner en temps passé plutôt qu'en kilomètres parcourus. L'avis est...

Il ne paraît pas souhaitable d’introduire une distinction fondée sur le mode de gestion du transport. Les seules exceptions utiles sont celles qui sont liées à la situation du patient, notamment à son état de santé. L’avis est donc défavorable.

Préciser une durée limite exacte de l'allongement du temps de trajet me semble par trop rigidifier le droit, alors que ces conditions pourront être précisées par voie réglementaire ou conventionnelle. Pour autant, quitte à amender cet article, il est en effet préférable de raisonner en temps passé plutôt qu'en kilomètres parcourus. L'avis est...

Cet amendement est rédactionnel.

Cet amendement est rédactionnel.

Préciser une durée limite exacte de l’allongement du temps de trajet me semble par trop rigidifier le droit, alors que ces conditions pourront être précisées par voie réglementaire ou conventionnelle. Pour autant, quitte à amender cet article, il est en effet préférable de raisonner en temps passé plutôt qu’en kilomètres parcourus. L’avis est...

Cet amendement est rédactionnel.

Par cet amendement, il est proposé que la production de tout ou partie des préparations hospitalières spéciales puisse être confiée à des pharmacies d'officine dûment autorisées par l'agence régionale de santé (ARS). En France, une cinquantaine de pharmacies d'officine pourraient être concernées. Cet amendement avait déjà été présenté par la c...

Par cet amendement, il est proposé que la production de tout ou partie des préparations hospitalières spéciales puisse être confiée à des pharmacies d'officine dûment autorisées par l'agence régionale de santé (ARS). En France, une cinquantaine de pharmacies d'officine pourraient être concernées. Cet amendement avait déjà été présenté par la c...

Par cet amendement, il est proposé de permettre l'exécution, par les pharmacies d'officine, de préparations officinales spéciales à partir d'une matière première à usage pharmaceutique (MPUP) fournie par un établissement autorisé par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à exercer une activité de fabricati...

Par cet amendement, il est proposé de permettre l'exécution, par les pharmacies d'officine, de préparations officinales spéciales à partir d'une matière première à usage pharmaceutique (MPUP) fournie par un établissement autorisé par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à exercer une activité de fabricati...

Par cet amendement, il est proposé que la production de tout ou partie des préparations hospitalières spéciales puisse être confiée à des pharmacies d’officine dûment autorisées par l’agence régionale de santé (ARS). En France, une cinquantaine de pharmacies d’officine pourraient être concernées. Cet amendement avait déjà été présenté par la c...

Par cet amendement, il est proposé que la production de tout ou partie des préparations hospitalières spéciales puisse être confiée à des pharmacies d’officine dûment autorisées par l’ARS. En France, une cinquantaine de pharmacies d’officine pourraient être concernées. Cet amendement avait déjà été présenté par la commission dans le cadre du P...

Comme vous le savez, monsieur le ministre, il s'agit non pas d'écarter l'Ageps, mais de limiter le risque de pénurie en mobilisant tous les acteurs disponibles afin de diversifier les sources d'approvisionnement en matières premières.

Comme vous le savez, monsieur le ministre, il s'agit non pas d'écarter l'Ageps, mais de limiter le risque de pénurie en mobilisant tous les acteurs disponibles afin de diversifier les sources d'approvisionnement en matières premières.

Par cet amendement, il est proposé de permettre l’exécution, par les pharmacies d’officine, de préparations officinales spéciales à partir d’une matière première à usage pharmaceutique (MPUP) fournie par un établissement autorisé par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à exercer une activité de fabricati...