Immigration et intégration

Nous proposons de supprimer cet article 18, qui porte à cinq ans la durée maximale de l'interdiction de retour sur le territoire français, alors qu'aucun délai de départ volontaire n'a été accordé à l'étranger. Le cœur du problème est que, aujourd'hui, plus de la moitié des OQTF ne prévoient pas de délai de départ volontaire. En effet, la prat...

Le Conseil d'État nous a d'ailleurs adressé une mise en garde contre cette pratique, dont la conséquence est assez simple : plus de la moitié des OQTF, pour le seul motif qu'elles ne prévoient pas de délai de départ volontaire, pourront être accompagnées d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) allant jusqu'à cinq ans. Ce...

Nous proposons de supprimer cet article 18, qui porte à cinq ans la durée maximale de l’interdiction de retour sur le territoire français, alors qu’aucun délai de départ volontaire n’a été accordé à l’étranger. Le cœur du problème est que, aujourd’hui, plus de la moitié des OQTF ne prévoient pas de délai de départ volontaire. En effet, la prat...

Le Conseil d’État nous a d’ailleurs adressé une mise en garde contre cette pratique, dont la conséquence est assez simple : plus de la moitié des OQTF, pour le seul motif qu’elles ne prévoient pas de délai de départ volontaire, pourront être accompagnées d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) allant jusqu’à cinq ans. Ce...

Je souhaite dire, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que nous aurions aimé pouvoir voter cet article 19, qui nous apparaissait à l'orée de son examen comme le seul article de ce projet de loi à aller désormais, véritablement, dans le sens du progrès. En effet, nous sommes favorables à l'expérimentation de services déconcen...

Je souhaite dire, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que nous aurions aimé pouvoir voter cet article 19, qui nous apparaissait à l'orée de son examen comme le seul article de ce projet de loi à aller désormais, véritablement, dans le sens du progrès. En effet, nous sommes favorables à l'expérimentation de services déconcen...

Je souhaite dire, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que nous aurions aimé pouvoir voter cet article 19, qui nous apparaissait à l’orée de son examen comme le seul article de ce projet de loi à aller désormais, véritablement, dans le sens du progrès. En effet, nous sommes favorables à l’expérimentation de services déconcen...

Malheureusement, cet amendement de repli n'est pas tombé, puisque les amendements de suppression de l'article n'ont pas été adoptés. Celui-ci vise à mieux encadrer les critères selon lesquels les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile peuvent être refusées ou retirées et, le cas échéant, rétablies. Pour cela, nous proposons q...

Malheureusement, cet amendement de repli n'est pas tombé, puisque les amendements de suppression de l'article n'ont pas été adoptés. Celui-ci vise à mieux encadrer les critères selon lesquels les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile peuvent être refusées ou retirées et, le cas échéant, rétablies. Pour cela, nous proposons q...

Malheureusement, cet amendement de repli n’est pas tombé, puisque les amendements de suppression de l’article n’ont pas été adoptés. Celui-ci vise à mieux encadrer les critères selon lesquels les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile peuvent être refusées ou retirées et, le cas échéant, rétablies. Pour cela, nous proposons q...

Cet article vise à réformer substantiellement le fonctionnement de la CNDA, avec la création de chambres territoriales et le recours, par principe, au juge unique. Nous ne sommes pas opposés à cette territorialisation de la CNDA, puisque nous sommes généralement favorables à une plus grande proximité de la justice. Cela permettra, notamment, d...

Cet article vise à réformer substantiellement le fonctionnement de la CNDA, avec la création de chambres territoriales et le recours, par principe, au juge unique. Nous ne sommes pas opposés à cette territorialisation de la CNDA, puisque nous sommes généralement favorables à une plus grande proximité de la justice. Cela permettra, notamment, d...

Cet article vise à réformer substantiellement le fonctionnement de la CNDA, avec la création de chambres territoriales et le recours, par principe, au juge unique. Nous ne sommes pas opposés à cette territorialisation de la CNDA, puisque nous sommes généralement favorables à une plus grande proximité de la justice. Cela permettra, notamment, d...

Les auteurs de cet amendement constatent la même difficulté que celle qui a été soulevée par M. Guy Benarroche à propos des alinéas 29 à 33 de cet article. Cependant, nous proposons de modifier ces derniers, plutôt que de les supprimer. Nous avons précédemment plaidé pour préciser les conditions dans lesquelles peuvent se tenir les visio-audie...

Les auteurs de cet amendement constatent la même difficulté que celle qui a été soulevée par M. Guy Benarroche à propos des alinéas 29 à 33 de cet article. Cependant, nous proposons de modifier ces derniers, plutôt que de les supprimer. Nous avons précédemment plaidé pour préciser les conditions dans lesquelles peuvent se tenir les visio-audie...

Les auteurs de cet amendement constatent la même difficulté que celle qui a été soulevée par M. Guy Benarroche à propos des alinéas 29 à 33 de cet article. Cependant, nous proposons de modifier ces derniers, plutôt que de les supprimer. Nous avons précédemment plaidé pour préciser les conditions dans lesquelles peuvent se tenir les visio-audie...

J'irai dans le même sens que notre collègue de Mayotte, qui a déjà très bien expliqué la situation. Nous ne pouvons pas continuer à contraindre à rester sur le territoire mahorais des mineurs qui sont en situation régulière : ils doivent être autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire français. J'en profite pour indiquer que l'amendemen...

J'irai dans le même sens que notre collègue de Mayotte, qui a déjà très bien expliqué la situation. Nous ne pouvons pas continuer à contraindre à rester sur le territoire mahorais des mineurs qui sont en situation régulière : ils doivent être autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire français. J'en profite pour indiquer que l'amendemen...

J’irai dans le même sens que notre collègue de Mayotte, qui a déjà très bien expliqué la situation. Nous ne pouvons pas continuer à contraindre à rester sur le territoire mahorais des mineurs qui sont en situation régulière : ils doivent être autorisés à circuler sur l’ensemble du territoire français. J’en profite pour indiquer que l’amendemen...

Les maires – je le rappelle – sont des officiers d’état civil ; à ce titre, ils ont donc le devoir d’appliquer la loi et de célébrer les mariages, quelles que soient leurs opinions politiques. Par ailleurs, dans la législation, il existe déjà suffisamment de dispositions qui interdisent les mariages blancs et les mariages forcés.