Immigration et intégration

Il s'agit d'une demande de rapport portant sur les conditions d'accès à la fonction publique pour les étrangers non européens, les conséquences de leur statut d'agent contractuel de droit public sur leur intégration, et présentant un état des lieux des difficultés de recrutement dans la fonction publique. Monsieur le ministre, il s'agit bien s...

Il s'agit d'une demande de rapport portant sur les conditions d'accès à la fonction publique pour les étrangers non européens, les conséquences de leur statut d'agent contractuel de droit public sur leur intégration, et présentant un état des lieux des difficultés de recrutement dans la fonction publique. Monsieur le ministre, il s'agit bien s...

Cet amendement a pour objet de garantir que la liste des métiers en tension soit actualisée chaque année. Tout à l'heure, Colombe Brossel évoquait les problèmes qui se posent pour définir ces métiers – on peut quand même parler d'une hypocrisie majeure en la matière. Quoi qu'il en soit et même si notre sous-amendement n'a pas été adopté, il f...

Cet amendement a pour objet de garantir que la liste des métiers en tension soit actualisée chaque année. Tout à l'heure, Colombe Brossel évoquait les problèmes qui se posent pour définir ces métiers – on peut quand même parler d'une hypocrisie majeure en la matière. Quoi qu'il en soit et même si notre sous-amendement n'a pas été adopté, il f...

Mes chers collègues, je m'interroge sincèrement sur l'intérêt d'un tel amendement. Si ces dispositions sont adoptées, il sera désormais obligatoire de chanter, lors des cérémonies de naturalisation, au moins un couplet de La Marseillaise suivi du refrain. Faudra-t-il également chanter juste ?

Allez-vous demander la création d'un délit de fausse note, justifiant le retrait du décret de naturalisation au terme de la cérémonie ? On atteint des summums de ridicule !

Ces moments de solennité devraient être empreints de fierté pour la communauté nationale tout entière. Pourquoi, dans ces circonstances, leur demander de démontrer une fois de plus qu'ils sont de « bons Français » ? De telles propositions sont symptomatiques. Toutes les mesures que vous avez fait adopter depuis deux jours reflètent le même éta...

Mes chers collègues, cet amendement vise à renforcer les moyens de contrôle dont dispose le Parlement pour ce qui concerne les questions d’immigration. Ces sujets étant particulièrement importants pour notre pays, nous vous proposons de créer une délégation parlementaire commune aux deux assemblées. Cette instance disposerait de moyens accrus ...

Mes chers collègues, je m’interroge sincèrement sur l’intérêt d’un tel amendement. Si ces dispositions sont adoptées, il sera désormais obligatoire de chanter, lors des cérémonies de naturalisation, au moins un couplet de La Marseillaise suivi du refrain. Faudra-t-il également chanter juste ?

Allez-vous demander la création d’un délit de fausse note, justifiant le retrait du décret de naturalisation au terme de la cérémonie ? On atteint des summums de ridicule !

Ces moments de solennité devraient être empreints de fierté pour la communauté nationale tout entière. Pourquoi, dans ces circonstances, leur demander de démontrer une fois de plus qu’ils sont de « bons Français » ? De telles propositions sont symptomatiques. Toutes les mesures que vous avez fait adopter depuis deux jours reflètent le même éta...

Madame la rapporteur, nous essayons de faire non de la morale, mais de l'éthique. Nous avons été interpellés par de nombreux soignants, qui sont profondément perturbés dans leur éthique par cette suppression de l'AME, remplacée par l'AMU. Je remercie notamment, dans mon département, le collectif des personnels hospitaliers de Saint-Denis, qui ...

Madame la rapporteure, nous essayons de faire non de la morale, mais de l’éthique. Nous avons été interpellés par de nombreux soignants, qui sont profondément perturbés dans leur éthique par cette suppression de l’AME, remplacée par l’AMU. Je remercie notamment, dans mon département, le collectif des personnels hospitaliers de Saint-Denis, qui...

Madame la rapporteur, nous essayons de faire non de la morale, mais de l’éthique. Nous avons été interpellés par de nombreux soignants, qui sont profondément perturbés dans leur éthique par cette suppression de l’AME, remplacée par l’AMU. Je remercie notamment, dans mon département, le collectif des personnels hospitaliers de Saint-Denis, qui ...

Cet article constitue une attaque supplémentaire contre ceux qui sont bénéficiaires de l'AME, dont nous espérons qu'elle sera maintenue et ne deviendra pas l'AMU après le passage du projet de loi à l'Assemblée nationale. Il y a là une injustice criante à l'égard d'étrangers qui se trouvent déjà dans une situation extrêmement précaire. Quand on...

Cet article constitue une attaque supplémentaire contre ceux qui sont bénéficiaires de l’AME, dont nous espérons qu’elle sera maintenue et ne deviendra pas l’AMU après le passage du projet de loi à l’Assemblée nationale. Il y a là une injustice criante à l’égard d’étrangers qui se trouvent déjà dans une situation extrêmement précaire. Quand on...

Après le durcissement du regroupement familial voté hier et la possible suppression des articles 3 et 4 du projet de loi qui vient d'être annoncée par communiqué de presse, voilà que nous volons au secours des Britanniques propriétaires de résidences secondaires en France ! Pour nos collègues Les Républicains, il y a les mauvais et les bons étr...

Les mauvais étrangers sont ceux qui veulent avoir droit à une vie de famille, qui travaillent en France et qui cotisent sur leurs revenus. Les bons étrangers sont ceux qui ont un patrimoine important et qui participent souvent de l'augmentation du prix du mètre carré, rendant donc plus difficile l'accession à la propriété pour de nombreux Fran...

Cet article constitue une attaque supplémentaire contre ceux qui sont bénéficiaires de l’AME, dont nous espérons qu’elle sera maintenue et ne deviendra pas l’AMU après le passage du projet de loi à l’Assemblée nationale. Il y a là une injustice criante à l’égard d’étrangers qui se trouvent déjà dans une situation extrêmement précaire. Quand on...

Après le durcissement du regroupement familial voté hier et la possible suppression des articles 3 et 4 du projet de loi qui vient d’être annoncée par communiqué de presse, voilà que nous volons au secours des Britanniques propriétaires de résidences secondaires en France ! Pour nos collègues Les Républicains, il y a les mauvais et les bons étr...