Interventions de Corinne NARASSIGUIN

Non, je le retire au profit de l'amendement n° 5 du rapporteur, dont nous convenons que la rédaction est juridiquement plus robuste.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 à 7. Ne renvoyons pas au pouvoir réglementaire le soin de mettre en œuvre ces dispositions à valeur constitutionnelle. Nous ne voulons pas que le Parlement soit contourné : il importe qu’il soit au centre du processus. Il revient au législateur organique de modifier, le cas échéant, les règles relat...

Non, je le retire au profit de l’amendement n° 5 du rapporteur, dont nous convenons que la rédaction est juridiquement plus robuste.

Dans la continuité de notre opposition à ce texte, nous proposons d'en supprimer l'article 2. Le Gouvernement s'est mis lui-même dans la seringue. Le Conseil d'État a indiqué que la Constitution permettait de reporter ces élections jusqu'en novembre 2015 au plus tard. Vous évoquez depuis tout à l'heure, monsieur le ministre, le risque de ne pa...

Il s'agit d'un amendement de repli. Dans la continuité des propositions que nous avions formulées lors de la discussion du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, nous souhaitons donner le maximum de temps au temps. Nous nous fondons sur l'av...

Dans la continuité de notre opposition à ce texte, nous proposons d’en supprimer l’article 2. Le Gouvernement s’est mis lui-même dans la seringue. Le Conseil d’État a indiqué que la Constitution permettait de reporter ces élections jusqu’en novembre 2015 au plus tard. Vous évoquez depuis tout à l’heure, monsieur le ministre, le risque de ne pa...

Nous soutenons l'amendement n° 6 du rapporteur. Notre sous-amendement s'inscrit dans le même esprit : nous ne souhaitons pas laisser au Conseil constitutionnel le soin de donner son avis sur un accord global et nous ne voulons pas que le Parlement soit contourné. Nous proposons dans cet esprit que soient consultés de manière officielle, outre l...

Nous comprenons l'intention du rapporteur et nous soutenons sa démarche : celle-ci vise à donner toutes ses chances à la négociation d'un accord tripartite. Elle vise aussi à assouplir, autant que possible, le projet de loi constitutionnelle, afin que l'accord puisse être pris en compte le plus rapidement possible, ce qui implique de réorganise...

Il s’agit d’un amendement de repli. Dans la continuité des propositions que nous avions formulées lors de la discussion du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, nous souhaitons donner le maximum de temps au temps. Nous nous fondons sur l’av...

Dans la continuité de ce que nous venons de proposer, cet amendement vise à s'assurer qu'il n'y aura pas de contradiction dans le calendrier en précisant que les élections pourront être organisées jusqu'au 30 novembre 2025.

Nous soutenons l’amendement n° 6 du rapporteur. Notre sous-amendement s’inscrit dans le même esprit : nous ne souhaitons pas laisser au Conseil constitutionnel le soin de donner son avis sur un accord global et nous ne voulons pas que le Parlement soit contourné. Nous proposons dans cet esprit que soient consultés de manière officielle, outre l...

Nous soutenons l’amendement n° 6 du rapporteur. Notre sous-amendement s’inscrit dans le même esprit : nous ne souhaitons pas laisser au Conseil constitutionnel le soin de donner son avis sur un accord global et nous ne voulons pas que le Parlement soit contourné. Dans cet esprit, nous proposons que soient consultés de manière officielle, outre ...

Nous comprenons l’intention du rapporteur et nous soutenons sa démarche : celle-ci vise à donner toutes ses chances à la négociation d’un accord tripartite. Elle vise aussi à assouplir, autant que possible, le projet de loi constitutionnelle, afin que l’accord puisse être pris en compte le plus rapidement possible, ce qui implique de réorganise...

Dans la continuité de ce que nous venons de proposer, cet amendement vise à s’assurer qu’il n’y aura pas de contradiction dans le calendrier en précisant que les élections pourront être organisées jusqu’au 30 novembre 2025.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre d'un testing, SOS Racisme a publié ce jour même une étude dévoilant que 61 % des agences d'intérim acceptaient de faire une présélection des candidats en fonction de la couleur de leur peau. Aujourd'hui, en France, les candidats ayant un nom d'origine français...

Nous proposons par cet amendement de rétablir la version initiale du seul alinéa 1 de l'article 1er. Contrairement au Gouvernement, nous ne souhaitons pas donner à la Dilcrah la possibilité de faire des tests individuels. En revanche, nous voulons que cet article réintègre la « correction » des situations de discrimination. Nous sommes attachés...

Nous sommes évidemment opposés à cet amendement, qui est tout le contraire d'un amendement de bon sens. Même s'il s'en donne l'apparence, il ne repose en réalité sur aucune logique scientifique. Nous sommes arrivés à un consensus sur le chiffre de 1 000 personnes pour les sondages d'opinion, mais cela n'a rien à voir avec le sujet des tests de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre d’un testing, SOS Racisme a publié ce jour même une étude dévoilant que 61 % des agences d’intérim acceptaient de faire une présélection des candidats en fonction de la couleur de leur peau. Aujourd’hui, en France, les candidats ayant un nom d’origine français...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre d’un testing, SOS Racisme a publié ce jour même une étude dévoilant que 61 % des agences d’intérim acceptaient de faire une présélection des candidats en fonction de la couleur de leur peau. Aujourd’hui, en France, les candidats ayant un nom d’origine français...

Nous proposons par cet amendement de rétablir la version initiale du seul alinéa 1 de l’article 1er. Contrairement au Gouvernement, nous ne souhaitons pas donner à la Dilcrah la possibilité de faire des tests individuels. En revanche, nous voulons que cet article réintègre la « correction » des situations de discrimination. Nous sommes attachés...