Interventions de Corinne NARASSIGUIN

Nous proposons par cet amendement de rétablir la version initiale du seul alinéa 1 de l’article 1er. Contrairement au Gouvernement, nous ne souhaitons pas donner à la Dilcrah la possibilité de faire des tests individuels. En revanche, nous voulons que cet article réintègre la « correction » des situations de discrimination. Nous sommes attachés...

L'article 1er, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, nous semblait aller dans le bon sens, même si nous avions déposé un amendement pour l'améliorer. Toutefois, l'adoption de l'amendement n° 4 rectifié bis, qui semble écrit par le lobby des entreprises – disons les choses comme elles sont –, rend cet article nocif. Au li...

Nous sommes évidemment opposés à cet amendement, qui est tout le contraire d’un amendement de bon sens. Même s’il s’en donne l’apparence, il ne repose en réalité sur aucune logique scientifique. Nous sommes arrivés à un consensus sur le chiffre de 1 000 personnes pour les sondages d’opinion, mais cela n’a rien à voir avec le sujet des tests de...

Nous sommes évidemment opposés à cet amendement, qui est tout le contraire d’un amendement de bon sens. Même s’il s’en donne l’apparence, il ne repose en réalité sur aucune logique scientifique. Nous sommes arrivés à un consensus sur le chiffre de 1 000 personnes pour les sondages d’opinion, mais cela n’a rien à voir avec le sujet des tests de...

Cet amendement de repli a pour objet de rétablir l'article 3, qui permet de donner suite aux tests statistiques démontrant l'existence de discriminations, et d'imposer des sanctions si les entreprises ou les organismes publics ne mettent pas en place un plan d'action et ne prennent pas de mesures particulières. Il faut absolument que des sancti...

L’article 1er, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, nous semblait aller dans le bon sens, même si nous avions déposé un amendement pour l’améliorer. Toutefois, l’adoption de l’amendement n° 4 rectifié bis, qui semble écrit par le lobby des entreprises – disons les choses comme elles sont –, rend cet article nocif. Au li...

L’article 1er, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, nous semblait aller dans le bon sens, même si nous avions déposé un amendement pour l’améliorer. Toutefois, l’adoption de l’amendement n° 4 rectifié bis, qui semble écrit par le lobby des entreprises – disons les choses comme elles sont –, rend cet article nocif. Au li...

À l'origine, pensant bien que nos amendements seraient probablement rejetés, nous avions prévu de nous abstenir sur ce texte. Nous nous disions qu'il resterait l'article 1er, même si ses dispositions, en dépit des bonnes intentions qui les sous-tendaient, relevaient non pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire. Cependant, comme...

Cet amendement de repli a pour objet de rétablir l’article 3, qui permet de donner suite aux tests statistiques démontrant l’existence de discriminations, et d’imposer des sanctions si les entreprises ou les organismes publics ne mettent pas en place un plan d’action et ne prennent pas de mesures particulières. Il faut absolument que des sancti...

Cet amendement de repli a pour objet de rétablir l’article 3, qui permet de donner suite aux tests statistiques démontrant l’existence de discriminations, et d’imposer des sanctions si les entreprises ou les organismes publics ne mettent pas en place un plan d’action et ne prennent pas de mesures particulières. Il faut absolument que des sancti...

À l’origine, pensant bien que nos amendements seraient probablement rejetés, nous avions prévu de nous abstenir sur ce texte. Nous nous disions qu’il resterait l’article 1er, même si ses dispositions, en dépit des bonnes intentions qui les sous-tendaient, relevaient non pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire. Cependant, comme...

À l’origine, pensant bien que nos amendements seraient probablement rejetés, nous avions prévu de nous abstenir sur ce texte. Nous nous disions qu’il resterait l’article 1er, même si ses dispositions, en dépit des bonnes intentions qui les sous-tendaient, relevaient non pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire. Cependant, comme...

Merci beaucoup pour vos présentations et vos témoignages. Personnellement, j'ai fait Maths sup, avant de rejoindre une école d'ingénieur en télécommunication à la fin des années 1990, à l'époque du boom naissant de l'internet et des réseaux mobiles. On aurait pu penser que les opportunités économiques de métiers extrêmement diversifiés créées p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a maintenant plus de trente-cinq ans, la Nouvelle-Calédonie était au bord de la guerre civile. Michel Rocard, alors Premier ministre, et Louis Le Pensec, alors ministre des départements et territoires d'outre-mer, devaient relever des défis majeurs : ramener la paix, renouer...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a maintenant plus de trente-cinq ans, la Nouvelle-Calédonie était au bord de la guerre civile. Michel Rocard, alors Premier ministre, et Louis Le Pensec alors ministre des départements et territoires d'outre-mer, devaient relever des défis majeurs : ramener la paix, renouer ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a maintenant plus de trente-cinq ans, la Nouvelle-Calédonie était au bord de la guerre civile. Michel Rocard, alors Premier ministre, et Louis Le Pensec, alors ministre des départements et territoires d’outre-mer, devaient relever des défis majeurs : ramener la paix, renouer...

Cet amendement vise à créer une forme de préambule au projet de loi organique, insistant sur la nécessité de préserver l'esprit des accords de Matignon et de Nouméa. Il tend également à formuler une mise en garde. En premier lieu, il rappelle que la méthode de discussion entre les partenaires, adaptée à chaque fois aux circonstances nouvelles,...

Cet amendement vise à créer une forme de préambule au projet de loi organique, insistant sur la nécessité de préserver l'esprit des accords de Matignon et Nouméa. Il tend également à formuler une mise en garde. En premier lieu, il rappelle que la méthode de discussion entre les partenaires, adaptée à chaque fois aux circonstances nouvelles, ap...

Cet amendement a effectivement, comme l'a indiqué le rapporteur, une valeur déclarative. Il traduit une intention : réaffirmer les principes qui ont toujours guidé la recherche d'un consensus aussi large que possible en Nouvelle-Calédonie. Le but est justement, monsieur le garde des sceaux, de rappeler au Gouvernement que tous ses prédécesseur...

Cet amendement a effectivement, comme l'a indiqué le rapporteur, une valeur déclarative. Il traduit une intention : réaffirmer les principes qui ont toujours guidé la recherche d'un consensus aussi large que possible en Nouvelle-Calédonie. Le but est justement, monsieur le garde des sceaux, de rappeler au Gouvernement que tous ses prédécesseur...