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Les amendements de Cyril Pellevat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement vise à revenir sur la modification apportée à la composition des conseils d'administration des agences de l'eau. En effet, l’article prévoit que chaque sous-collège d'usagers du deuxième collège dispose d’un nombre égal de représentants, l'ensemble étant complété d'un siège pour les organisations socioprofessionnelles et d'un si...
L’Assemblée nationale a introduit une disposition qui évite toute rétroactivité des règles relatives à l’accès et au partage des avantages des ressources génétiques déjà présentes en collection avant l’entrée en vigueur de la présente loi. Afin de ne pas dissuader l’utilisation de ces collections pour la mise au point d’éventuels nouveaux trai...
Au stade du criblage des ressources génétiques, les objectifs et le contenu de la recherche et du développement ne sont pas connus. Il est prématuré de caractériser les objectifs et le contenu très en amont des process de R&D.
L’article 2 du projet de loi-cadre Biodiversité entend ajouter un principe de solidarité écologique aux principes énoncés à l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Ce principe de solidarité écologique, qui introduit une solidarité entre les êtres vivants, dont l’homme, les écosystèmes et les milieux naturels ou aménagés, présente un car...
Au vu des éléments présentés par mon collègue Bruno Retailleau, je le retire, monsieur le président.
Au vu des éléments fournis par M. Retailleau et Mme la ministre, je retire cet amendement, ainsi que les quatre suivants. Je suis disponible pour participer au groupe de travail annoncé.
