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Les amendements de Cyril Pellevat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, déposée le 25 mars 2016 par nos excellents collègues Xavier Pintat et Jacques Gautier. Je vous rappelle q...
La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis sera défavorable. Ces amendements visent à étendre la dérogation prévue pour l’aéromodélisme sur site déclaré à l’ensemble des activités pratiquées hors zones interdites ou restreintes. En pratique, ils auraient pour effet d’exonérer autant les aéromodélistes que les dro...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi est indirectement la conséquence des premiers survols intentionnels de centrales nucléaires qui ont eu lieu à l’automne 2014. Mais nous pouvons nous réjouir de l’initiative de Xavier Pintat et Jacques Gautier, car ce texte vient en réalité apporter...
Monsieur Filleul, je comprends les craintes que peut susciter la référence à une détermination indirecte de la trajectoire d’un vol autonome, au regard du régime de responsabilités. Pour autant, quels moyens proposez-vous pour prendre en compte la trajectoire déterminée par une intelligence artificielle ? Il faut bien faire la distinction ent...
