Les amendements de Cyril Pellevat pour ce dossier
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Je veux tout d’abord vous adresser toutes mes félicitations, madame la ministre, pour vos nouvelles fonctions à la tête de ce grand ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je vous souhaite de réussir pleinement votre mission pour le bien-être de nos collectivités, vous savez qu’elles atten...
Néanmoins, je soutiens pleinement les quelques dispositions qui restent, car elles constituent des avancées. J’insiste sur ce point : la situation est si critique que nous devons adopter ces mesures au plus vite. J’ai été maire d’une commune rurale de 1 500 habitants de 2008 à 2016 et pas une année ne s’est écoulée sans que je sois concerné pa...
Je remercie nos collègues et partage ce sentiment de frustration. Nous allons voter ce texte conforme, mais nous aurons ultérieurement un travail à faire sur le sujet en déposant un autre texte. Je profite de cette occasion pour remercier mon prédécesseur, Pierre Hérisson. Lors des dix-neuf années qu’il a passées au Sénat, il a beaucoup travai...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, le texte de loi qui nous préoccupe aujourd’hui est hautement attendu par de nombreux élus, notamment en Haute-Savoie. Ce n’est d’ailleurs pas une coïncidence si les trois sénateurs de la Haute-Savoie et ceu...
M. Cyril Pellevat. Je conclus, madame la présidente. Vous aurez compris, mes chers collègues, que ce texte constitue une nécessité. Tous les acteurs concernés par ce sujet espèrent un vote au Sénat et une lecture rapide à l’Assemblée nationale, en vue d’une application dès la saison prochaine.
Cet amendement a été excellemment défendu par ma collègue Dominique Estrosi Sassone. Je rappelle simplement qu’une telle mesure est attendue par les collectivités territoriales.