Transports environnement économie et finances

I. – Alinéa 3, première phrase 1° Remplacer les mots : opérationnel de par les mots : opérationnel situé dans 2° Après le mot : établissement insérer les mots : de son employeur 3° Remplacer le mot : domicile par les mots : lieu de résidence II. – Alinéa 3, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : pendant une durée fi...

Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° Après l’article L.5544-31, il est inséré un article L.5544-31-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5544-31-1. – Lorsque le temps de travail journalier dépasse quatre heures et demi, les jeunes travailleurs bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de trente minutes, si possible conséc...

Alinéa 6 Remplacer la mention : L. 5447-10 par la mention : L. 5547-10 Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une erreur de numérotation.

I. – Avant l’alinéa 1 Ajouter un paragraphe ainsi rédigé : IA. ­– L’article L. 218-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - les « méthodes de réduction des émissions de soufre » désignent toute installation ou matériel, dispositif ou appareil destinés à équiper un navire ou toute autre procédure, tout combus...