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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Cyril Pellevat sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/01/2023 — Amendement N° 91 2ème rectif. au texte N° 20222023-249 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Tabarot, Mandelli, Karoutchi, Longeot, Regnard, Mme Berthet, MM. Paccaud, Henri Leroy, Chaize, Anglars, Mmes Dema...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1 er juillet et jusqu'au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, l'enquête administrative prévue au premier alinéa de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure peut être demandée pour l'affectation d'une person...
24/01/2023 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20222023-249 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Tabarot, Mandelli, Karoutchi, Longeot, Burgoa, Regnard, Mme Berthet, MM. Paccaud, Henri Leroy, Chaize, Anglars, M...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour l’application de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, lorsque le résultat de l’enquête administrative réalisée dans le cadre d’une mobilité interne d’un salarié d’une e...
