Interventions en commissions de Cyril Pellevat

Les deux enfants contaminés ont gardé des séquelles et l'on a recensé quelques rares cas de décès.

Ce travail permettra sans doute d'apaiser le débat. Les retenues d'eau sont essentielles. En région Auvergne-Rhône-Alpes, une centaine de projets sont lancés, mais nombre d'entre eux sont suspendus par des recours, malgré l'obtention des autorisations. Comment sécuriser la réalisation de ces projets et favoriser leur acceptabilité ?

Je vous remercie de m'accueillir pour cette réunion de la commission des affaires sociales sur le projet de loi « DDADUE », pour lequel la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est vu déléguer au fond l'examen des quatre articles du titre III, qui regroupe des dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ...

Le 9 novembre dernier, les sept comités de bassin se sont réunis avec la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Cette rencontre constituait le premier point d'étape pour définir la feuille de route gouvernementale pour l'eau, dont la mise en oeuvre devrait débuter au premier trimestre 2023. Il a été unanimement constaté une nécessité impérie...

Notre commission est saisie pour avis avec délégation au fond des quatre articles du titre III, qui regroupe des dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de transports. Je regrette les délais extrêmement serrés dans lesquels nous avons eu à examiner ce texte particulièrement technique. Déposé le 23 novembre dernier, ...

La CEA pourrait par exemple mettre en place une redevance pour congestion. Je vous indique d'ores et déjà que, si l'inclusion de la taxe alsacienne dans la transposition semble faire consensus parmi les sénateurs alsaciens que j'ai consultés, le Gouvernement paraît préférer passer par la voie d'une ordonnance, ce qui lui ferait donner un avis d...

L'amendement COM-13 précise que les véhicules concernés par les nouvelles obligations de modulation et de majoration prévues par la directive « Eurovignette » dans sa version de 2022, sont les véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes. L'amendement COM-13 est adopté. L'amendement COM-14 donne la possibilité, dans l...

Effectivement, nous repoussons l'obligation à 2026, pour les nouvelles concessions, mais en réalité la plupart des renouvellements de concessions est prévue pour plus tard.

Non. L'amendement COM-15 est adopté.

La transposition proposée par l'article 26 ne s'appliquant qu'aux péages autoroutiers, elle ne concerne pas l'ordonnance relative à l'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises par la Collectivité européenne d'Alsace (CEA). L'amendement COM-18 répare cet oubli en transposant pour cette taxe les seules dispositions obligato...

L'amendement COM-19 corrige plusieurs erreurs matérielles introduites par l'ordonnance transposant la directive relative aux installations de réception portuaire pour le dépôt des déchets des navires et propose de ratifier cette ordonnance pour lui donner pleine valeur législative. L'amendement COM-19 est adopté.

L'article 28 exonère les services ferroviaires urbains et suburbains de l'obligation d'indemnisation, par les entreprises ferroviaires ou les gestionnaires des gares, de la perte ou de l'endommagement des dispositifs d'assistance des personnes handicapées et à mobilité réduite. L'amendement COM-20 impose cette obligation à l'ensemble des servic...

Un dédommagement doit être prévu quand, à l'occasion du service du transport, il y a perte ou endommagement des dispositifs d'assistance des personnes handicapées ou à mobilité réduite, par exemple un fauteuil roulant ; cet amendement étend cette obligation aux services ferroviaires urbains et suburbains, absents dans la transposition.

Le Gouvernement y est apparemment favorable, et les opérateurs également. L'amendement COM-20 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-21 est adopté. L'amendement COM-23 coordonne l'élaboration obligatoire d'un plan « train-vélo », par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) régionales et Île-de-France Mobilités, avec les autre...

Madame la ministre, certaines communes soumises à la taxe sur les logements vacants disposent d'une faculté de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cependant, de nombreuses communes de montagne ne sont pas éligibles et voient les prix de l'immobilier augmenter de façon exponentielle sur leur territoire, en raison d...

Les succès militaires de l'armée ukrainienne renversent le rapport de force sur le théâtre des opérations. Ils témoignent du courage des Ukrainiens et de l'efficacité du soutien apporté par les nations occidentales à l'Ukraine en matière de renseignement, d'armement, de formation et de planification. Notre appui ne doit pas faiblir vous nous av...

Je souhaite mettre en garde contre les risques qui pèsent sur notre tissu industriel du fait de la montée en puissance des voitures électriques, en particulier sur le décolletage, pratiqué majoritairement par des entreprises situées dans la vallée de l'Arve, dans mon département de la Haute-Savoie. Selon une étude, sollicitée par la plateforme ...

Mes chers collègues, Jean-François Rapin étant malheureusement malade, il n'est pas en mesure de présider aujourd'hui la réunion de notre commission, qui sera la dernière de cette session extraordinaire. Il m'a donc prié de le suppléer pour présider notre réunion, aujourd'hui consacrée aux enjeux climatiques et notamment énergétiques. Nous all...

Nous allons maintenant aborder le deuxième point de l'ordre du jour. Comme vous l'aurez compris, cette proposition de directive, dont nous dénonçons la non-conformité au principe de subsidiarité, vient durcir les objectifs énergétiques déjà ambitieux proposés dès l'hiver dernier par la Commission européenne dans le paquet « Fit for 55 ». Comme ...

Je voudrais saluer la présence à notre réunion des deux rapporteurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Denise Saint-Pé et Guillaume Chevrolier. Je vais désormais céder la parole à Jean-Michel Houllegatte.