Interventions en commissions de Cyril Pellevat

En Haute-Savoie, la proportion des bureaux de poste restés ouverts s'établit à 10 %. Quel est, dans ce département, le plan des réouvertures prévues ? Si je ne m'abuse, vous n'avez pas répondu à notre collègue Anne-Catherine Loisier s'agissant de l'organisation de la distribution du courrier sur trois jours consécutifs. Je partage son interroga...

Le Fonds européen de la défense, annoncé par le président Jean-Claude Juncker en 2016, est le point d'aboutissement d'une dynamique européenne de défense qui a vu l'entrée en vigueur des instruments prévus par le Traité de Lisbonne. Nous le soulignons dans notre proposition de résolution européenne et rappelons notamment qu'il a été précédé d...

Les modalités de gestion du fonds sont en effet essentielles pour répondre à l'objectif qui lui est assigné. Nous soulignons ainsi l'importance de la préférence européenne dans la mise en oeuvre du Fonds européen de la défense. Le choix des Européens de dégager des crédits doit réellement servir les intérêts européens et contribuer directement ...

Sur la question des données, le Sénat a affirmé, dans sa résolution du 8 mars 2019, son soutien à la création d'espaces européens de données et à un partage raisonné des données au sein de l'Union. Thierry Breton a annoncé, pour le printemps 2020, un plan de politique européenne de la donnée. Avez-vous des informations à ce sujet ? Alors que le...

Depuis le début du conflit, en 2011, la Jordanie a accueilli entre 900 000 et 1,3 million de Syriens. Aujourd'hui, elle est confrontée à de nombreux enjeux, dont l'éducation des jeunes, l'eau, l'emploi, la radicalisation. Je reçois régulièrement des délégations. Mes interlocuteurs demandent tous des soutiens financiers et matériels de la part d...

Madame la secrétaire d'État, par un hasard du calendrier, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne entameront leur prochaine réunion au moment même où se tiendront, au Royaume-Uni, des élections générales anticipées. Si l'expérience récente nous a appris qu'il fallait se garder de tout pronostic au sujet du Brexit, espérons néa...

Le rapporteur a évoqué la situation du Mont-Blanc, où les abus et les accidents se multiplient ces dernières années. Sous l'impulsion du maire de Saint-Gervais-les-Bains, les élus ont travaillé avec le préfet et une brigade blanche a notamment été mise en place. Pour protéger et sécuriser, il faut prévoir un dispositif législatif. Ce texte y ré...

Je voterai cette proposition de loi. L'amendement COM-13 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis élu d'un territoire de montagne et je crains que cette spécificité ne se retrouve noyée dans la ruralité au sens large, dans la mesure où l'Association nationale des élus de montagne n'aura qu'un seul siège au conseil d'administration. Les enjeux spécifiques sont pourtant importants : agropastoralisme, tourisme, et j'en passe.

Les crédits versés par l'État pour la suppression des passages à niveau ne sont plus versés à SNCF Réseau, qui les portait dans le cadre de montages financiers partenariaux. Cela menace certains projets, notamment en Haute-Savoie. La part étatique de ce financement sera-t-elle bien assurée ?

Nous vous proposons de faire le point sur le projet d'accord-cadre entre l'Union européenne et la Suisse finalisé en novembre 2018 par les négociateurs, qui doit maintenant être approuvé par le Conseil fédéral, c'est-à-dire par l'exécutif helvétique. Ce sujet n'est pas sans rappeler, à bien des égards, nos débats sur le Brexit : il s'agit de co...

Le processus d'adoption de l'accord est aujourd'hui dans une situation de blocage. Le projet d'accord devait être examiné par le Conseil fédéral suisse en décembre 2018, avec l'espoir qu'il y donne un avis favorable. Cependant, plusieurs de ses membres ont exprimé certaines réserves sur l'accord et le Conseil a finalement décidé, avant de se p...

J'ajoute que l'accord sur la reconnaissance mutuelle et les certificats de conformité arrive à expiration au printemps 2020. Il faudrait que les discussions techniques reprennent en décembre, juste après les élections. Pourtant, aucun agenda n'a été fixé... De plus, la mise en place par les autorités suisses d'une commission politique sur cette...

Pierre Médevielle, qui regrette de ne pas pouvoir être des nôtres cet après-midi, m'a chargé de vous présenter ses observations. Dans le cadre de sa mission de veille sur les surtranspositions inscrite dans notre règlement, la commission des affaires européennes a formulé plusieurs observations à la fin du mois de juillet sur les dispositions ...

La consigne représentera un coût important pour les collectivités et les particuliers. Il ne faut pas non plus oublier les contraintes qui pèsent sur les entreprises du secteur de l'eau. S'il y a bien une volonté de ne plus détruire les produits invendus, les acteurs de la vente en ligne nous disent que ce secteur n'est pas organisé pour parve...

J'avais interpellé dans une question orale, il y a deux mois, la ministre Emmanuelle Wargon, sur la question des bulletins météorologiques de montagne. Les représentants des guides sont inquiets des failles systématiques dans les prévisions météorologiques. Cela pose une question de sécurité publique, car les avalanches représentent un danger m...

Comment envisager l'avenir du centre spatial guyanais avec la mise en service d'Ariane 6, nouveau lanceur européen, conçu pour être plus économe et plus compétitif ?

Monsieur le directeur général, j'aimerais revenir sur les considérations environnementales. La DGAC gère les comptes du Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (CORSIA) des opérateurs immatriculés en France. Quels sont les premiers résultats depuis la mise en place de ce programme ?

Suez et La Poste ont mis en place il y a un an Recygo, une société spécialisée dans les déchets de bureau. Avez-vous un premier bilan ? Pensez-vous développer d'autres partenariats de ce type, par exemple sur les équipements de sport ? Je suis président du groupe d'amitié du Sénat avec la Jordanie. Le canal de la paix entre la mer Morte et la ...

La Haute-Savoie connaît également des enjeux industriels, dans des domaines comme le décolletage et la transition vers les véhicules électriques, et des difficultés de recrutement, en raison de sa proximité avec la Suisse où les conditions d'engagement sont plus aisées et les salaires plus élevés. La transmission d'entreprises, notamment famili...