Interventions de Cyril Pellevat

Je vous remercie de tous ces éléments, monsieur le ministre. Si le Haut Conseil de stabilité financière ne dépend pas du Gouvernement, le Gouvernement peut tout de même influencer ses décisions.

Des solutions sont attendues sur le terrain, car, pour les élus locaux, il ne se passe pas un jour sans qu'ils soient sollicités par une entreprise du bâtiment ou un emprunteur potentiel qui se retrouve dans une situation de blocage. De plus, dans les départements qui ont l'habitude d'enregistrer des taux de mutations élevés, comme c'est le cas...

Je vous remercie de tous ces éléments, monsieur le ministre. Si le Haut Conseil de stabilité financière ne dépend pas du Gouvernement, le Gouvernement peut tout de même influencer ses décisions.

Des solutions sont attendues sur le terrain, car, pour les élus locaux, il ne se passe pas un jour sans qu’ils soient sollicités par une entreprise du bâtiment ou un emprunteur potentiel qui se retrouve dans une situation de blocage. De plus, dans les départements qui ont l’habitude d’enregistrer des taux de mutations élevés, comme c’est le cas...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à cet instant du débat, je veux rendre hommage à Dolly. Dolly ? C'était un poney âgé de 30 ans, tué par un loup en Basse-Saxe, dans la nuit du 6 au 7 septembre 2022. C'était surtout le poney de la présidente de la Commission européenne. Nous pouvons lui rendre hommage, car sa mo...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces éléments. Nous attendons évidemment que la France défende cette position. Vous êtes venu en Haute-Savoie et avez bien vu l'impact de la prédation. Dans les précédents plans Loup, le seuil de viabilité était estimé à 500 bêtes. Aujourd'hui, le nombre de loups, même s'il faut faire attention à la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à cet instant du débat, je veux rendre hommage à Dolly. Dolly ? C’était un poney âgé de 30 ans, tué par un loup en Basse-Saxe, dans la nuit du 6 au 7 septembre 2022. C’était surtout le poney de la présidente de la Commission européenne. Nous pouvons lui rendre hommage, car sa mo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à cet instant du débat, je veux rendre hommage à Dolly. Dolly ? C’était un poney âgé de 30 ans, tué par un loup en Basse-Saxe, dans la nuit du 6 au 7 septembre 2022. C’était surtout le poney de la présidente de la Commission européenne. Nous pouvons lui rendre hommage, car sa mo...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces éléments. Nous attendons évidemment que la France défende cette position. Vous êtes venu en Haute-Savoie et avez bien vu l’impact de la prédation. Dans les précédents plans Loup, le seuil de viabilité était estimé à 500 bêtes. Aujourd’hui, le nombre de loups, même s’il faut faire attention à la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, donner une image claire et fidèle du travail effectué en commission sur un texte que nous n'avons pas hésité à qualifier de « fourre-tout » relève du défi. Je vais toutefois tenter de le relever dans les quelques minutes qui me sont imparties. Je centrerai mon propos sur les art...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, donner une image claire et fidèle du travail effectué en commission sur un texte que nous n'avons pas hésité à qualifier de « fourre-tout » relève du défi. Je vais toutefois tenter de le relever dans les quelques minutes qui me sont imparties. Je centrerai mon propos sur les art...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Le seuil de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires inscrit à l'article 10 est prévu par le règlement. Il permet d'exonérer la majorité des PME qui ne disposent pas des moyens suffisants pour respecter le devoir de diligence. Dans un contexte de concurrence entre États européens pour attirer les producteurs de batteries, il n'apparaît pas so...

Le seuil de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires inscrit à l'article 10 est prévu par le règlement. Il permet d'exonérer la majorité des PME qui ne disposent pas des moyens suffisants pour respecter le devoir de diligence. Dans un contexte de concurrence entre États européens pour attirer les producteurs de batteries, il n'apparaît pas so...

Les obligations associées au devoir de diligence sont complexes et nécessitent un effort organisationnel important de la part des opérateurs assujettis. Il est donc préférable de laisser l'autorité de contrôle fixer le délai pour corriger un défaut de conformité, en faisant preuve de pédagogie et de souplesse, plutôt que d'inscrire dans la loi...

Les obligations associées au devoir de diligence sont complexes et nécessitent un effort organisationnel important de la part des opérateurs assujettis. Il est donc préférable de laisser l'autorité de contrôle fixer le délai pour corriger un défaut de conformité, en faisant preuve de pédagogie et de souplesse, plutôt que d'inscrire dans la loi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, donner une image claire et fidèle du travail effectué en commission sur un texte que nous n’avons pas hésité à qualifier de « fourre-tout » relève du défi. Je vais toutefois tenter de le relever dans les quelques minutes qui me sont imparties. Je centrerai mon propos sur les art...

Seuls les opérateurs qui ont un chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros sont assujettis au devoir de diligence. Pour que la sanction soit dissuasive, il apparaîtrait en effet souhaitable de permettre à l'autorité de contrôle de fixer jusqu'à 3 000 euros d'astreinte journalière, tout en gardant à l'esprit que l'astreinte serait propo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, donner une image claire et fidèle du travail effectué en commission sur un texte que nous n’avons pas hésité à qualifier de « fourre-tout » relève du défi. Je vais toutefois tenter de le relever dans les quelques minutes qui me sont imparties. Je centrerai mon propos sur les art...