Interventions de Cyril Pellevat

Ces dispositions relèvent a priori du bon sens, mais ne risquent-elles pas d’entraîner un ralentissement de l’activité normative et d’affaiblir la réactivité de l’État ? On peut le redouter, d’autant que l’ART semble manquer de moyens face à la multiplication de ses missions. J’avais déjà fourni cet argumentaire en 2021, en tant que rap...

Ma question porte sur la proposition de directive relative à la surveillance des sols présentée par la Commission européenne en juillet dernier. Ce texte comporte des dispositions sur les principes de gestion durable des terres agricoles. La mise en oeuvre des mesures de gestion durable des sols pourrait représenter des coûts importants pour le...

Je vais maintenant vous présenter le dispositif de la proposition de règlement. Elle s'articule autour de trois piliers : la création d'un « cyberbouclier » européen, l'institution d'un mécanisme d'urgence prenant la forme d'une réserve européenne de cybersécurité et la mise en place d'un mécanisme d'évaluation des incidents. Cette organisation...

J'ajoute simplement, pour répondre à la question concrète soulevée par notre président, que nous avions pris, au niveau européen, beaucoup de retard par rapport à d'autres pays qui s'étaient déjà préparés à ces menaces et avaient lancé des politiques d'acculturation. La prise de conscience actuelle des États membres et des institutions européen...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'occasion de sa prochaine réunion, le Conseil européen abordera la situation au Proche-Orient, ce qui inclut le conflit israélo-palestinien, mais aussi la politique de voisinage de l'Union européenne dans la région. Et, dans un cas comme dans l'autre, force est de const...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de sa prochaine réunion, le Conseil européen abordera la situation au Proche-Orient, ce qui inclut le conflit israélo-palestinien, mais aussi la politique de voisinage de l’Union européenne dans la région. Et, dans un cas comme dans l’autre, force est de const...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de sa prochaine réunion, le Conseil européen abordera la situation au Proche-Orient, ce qui inclut le conflit israélo-palestinien, mais aussi la politique de voisinage de l’Union européenne dans la région. Et, dans un cas comme dans l’autre, force est de const...

Madame la ministre, lors du Conseil européen, il a été rappelé la volonté de parvenir à une autonomie stratégique, tout en préservant une économie ouverte et respectueuse des principes de libre concurrence. Le Conseil européen a insisté sur la nécessité d'accélérer les travaux portant notamment sur la réduction des principales dépendances criti...

Sortez les rames !

Sortez les rames !

Sortez les rames !

Sortez les rames !

Ma question porte sur la réintégration des travaux d’aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Les dépenses des collectivités territoriales couvertes par le FCTVA sont soumises à divers critères d’éligibilité. En 2021, à la suite de la réforme de l’automatisation, certaines dépenses publi...

Madame la ministre, je vous remercie de ces éclaircissements. Bien évidemment, la non-rétroactivité sur les trois derniers exercices aura pénalisé un certain nombre de communes. Quand je les rencontre, les élus des communes de Haute-Savoie me disent régulièrement que cela bloquera leurs prochains travaux ! Il en résultera une perte d’investiss...

Depuis près de six ans, les habitants d'un immeuble situé à Annemasse, dans mon département, la Haute-Savoie, sont confrontés à une situation ubuesque. L'une des copropriétaires et ses complices ont constitué un faux syndic, sur simple déclaration auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), avant de s'en servir pour prendre progressiveme...

Depuis près de six ans, les habitants d’un immeuble situé à Annemasse, dans mon département, la Haute-Savoie, sont confrontés à une situation ubuesque. L’une des copropriétaires et ses complices ont constitué un faux syndic, sur simple déclaration auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), avant de s’en servir pour prendre progressiveme...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordre du jour du prochain Conseil européen indique que, face à des défis de plus en plus complexes, l’Union européenne façonne « une économie solide et à l’épreuve du temps », susceptible de « garantir une prospérité à long terme ». Permettez-moi cependant d’en douter. ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'ordre du jour du prochain Conseil européen indique que, face à des défis de plus en plus complexes, l'Union européenne façonne « une économie solide et à l'épreuve du temps », susceptible de « garantir une prospérité à long terme ». Permettez-moi cependant d'en douter. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pas un mois ne passe sans que l’agression d’un élu fasse la une et que nous soyons interrogés localement, dans les territoires, sur le rôle que nous pouvons jouer au Sénat à cet égard. Les chiffres, nous les connaissons. En 2022, une augmentation de 15 % des violences contre les é...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pas un mois ne passe sans que l'agression d'un élu ne fasse la une et que nous soyons interrogés localement, dans les territoires, sur le rôle que nous pouvons jouer au Sénat à cet égard. Les chiffres, nous les connaissons. En 2022, une augmentation de 15 % des violences contre le...