Questions orales de Cyril Pellevat

Possibilité pour des communes d'aider l'hôpital de Thonon

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le refus du préfet de Haute-Savoie concernant l'aide proposée par les trois intercommunalités du Chablais d'une subvention financière à l'hôpital de Thonon dans le cadre de la rénovation des urgences. Cette décision du préfet paraît difficilement compréhensible. Le projet de rénovation des urgences a été...

Délégations de service public et remontées mécaniques

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impermanence des règles régissant l'application faite des délégations de service public à l'économie des domaines skiables. Le choix français de donner le statut de service public au transport par remontées mécaniques comporte des limites dont il est de plus en plus difficile de s'accommoder sans nuire ...

Importation de soja américain et production de biocarburant

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importation de soja américain en vue de la production de biocarburant. Traditionnellement, les États-Unis exportent près de 60 % de leur soja à la Chine, mais à la suite des récentes tensions entre ces deux pays, après la taxation des graines de soja américain, il leur faut trouver de nouveaux d...

Situation d'Air France

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation d'Air France. La compagnie aérienne connaît un mouvement de grève d'une grande ampleur depuis le début de l'année 2018. Depuis le mois de février 2018, 15 jours de grève sont déjà survenus et d'autres mouvements de grève sont à prévoir, notamment au cours de l'été, compromettant à la fois les ...

Gens du voyage

M. Cyril Pellevat. Je souhaite me faire ici le porte-parole des nombreux élus de Haute-Savoie, mais également d'autres départements, qui subissent des installations illicites de gens du voyage sur le territoire de leur commune et ne disposent que de très peu de moyens pour les empêcher. Alors qu'il existe un schéma départemental dédié et des aires qui leur sont réservées, une minorité de gens...

Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, et attire son attention sur les très faibles moyens financiers et humains de ce tribunal. C'est surtout en matière d'effectifs humains que la situation est difficilement supportable à Thonon. Le tribunal de grande instance (TGI) de Thonon ...

Politique en matière de tourisme

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la politique du Gouvernement en matière de tourisme. La France est la première destination touristique mondiale avec plus de 84 millions de visiteurs en France métropolitaine en 2015. Représentant plus de 7 % du produit intérieur brut (PIB) et deux millions d'emplois directs et indirects, le tourisme est u...

État des lieux de la dotation globale de fonctionnement

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales : la dotation globale de fonctionnement (DGF). Depuis 2015, les communes et intercommunalités peuven...

Transfert de l'examen de conduite d'un véhicule de transport avec chauffeur

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la proposition de loi n° 810 (Sénat, 2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la...

Ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics dans le département de Haute-Savoie. Le 11 mars 2015, les représentants du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) descendaient dans la rue, à Annecy, pour exprimer leurs craintes et leur colère. Aprè...

Majoration de la taxe foncière sur les terrains non-bâtis

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le fait que, pour lutter contre la rétention foncière et relancer la construction de logements en France, le Gouvernement a, par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, majoré la taxe foncière portant sur les propriétés non-bâties...

Police et institution judiciaire

M. Cyril Pellevat. Madame la garde des sceaux, ils sont venus, vous les avez vus, vous les avez entendus ; comprenez-les, et réagissez ! À l'appel de tous les syndicats de la police, de nombreux personnels de cette institution, des agents administratifs aux commissaires, étaient réunis hier, devant votre ministère, pour exprimer leur désarroi face à la politique pénale que vous avez mise en p...

Aménagement des conditions de transport pour les élèves de formation biqualifiante

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation biqualifiante aux métiers de la montagne, proposée au lycée « Frison Roche » à Chamonix. Le lycée « Frison-Roche » fait partie des quatre établissements de l'académie de Grenoble proposant une formation à des lycéennes et des lycéens, ayant déjà un ...

Services à la personne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Travailleurs frontaliers et couverture maladie universelle

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de l'affiliation obligatoire des travailleurs frontaliers à la couverture maladie universelle (CMU). Ce sujet a été, une nouvelle fois, évoqué à l'occasion de l'examen du texte du projet de loi n° 28 (Sénat 2014-2015) de financement de la sécurité sociale pou...

Pérennisation du fonds d'amorçage des rythmes scolaires pour l'année 2015-2016

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pérennisation du fonds d'amorçage des rythmes scolaires pour l'année 2015-2016. Il lui rappelle que le Gouvernement s'était engagé, par la voix du ministre chargé de l'éducation, à sa reconduction pour l'année scolaire 2015-2016. Or, il apparaît que, dans le ...