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Les amendements de Damien Regnard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je soutiens cet amendement dans un souci d’équité pour les Français établis hors de France et les ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant en dehors de l’Union. Je tiens d’ailleurs à remercier mes nombreux collègues qui ont compris l’intérêt et l’importance de cet amendement en acceptant de le cosigner. L’alinéa 9 de l’article 1...
Cet amendement tend à compléter l’alinéa 9 de l’article 1er pour y inclure les Français et les ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant en dehors de l’Union. Ils pourront ainsi se déplacer sur le territoire hexagonal, en Corse ou dans l’une de nos collectivités d’outre-mer s’ils sont en mesure de présenter un résultat d’examen, u...
