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Les interventions de Damien Regnard sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/05/2021 — Amendement N° 17 3ème rectif. au texte N° 20202021-597 - Article 1er (Adopté)
MM. Regnard, Bascher, Burgoa, de Nicolay, Mmes Deromedi, Dumont, MM. Bernard Fournier, Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M...
Après l’alinéa 17 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – La présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 et qui serait rédigé ...
17/05/2021 — Amendement N° COM-92 au texte N° 20202021-571 - Article 1er (Rejeté)
M. Regnard
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un dispositif de traitement et d’analyse des résultats des tests de dépistage et des attestations vaccinales réalisés dans les pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen doit alors être mis en place afin de permettre aux Français et ressortissants...
17/05/2021 — Amendement N° COM-91 au texte N° 20202021-571 - Article 1er (Rejeté)
M. Regnard
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le cas échéant, les Français et les ressortissants d’un Etat de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen résidant en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, peuvent alors valablement présenter un résultat d’examen, un justificatif ou un certific...
