Questions de Daniel Bernardet

Aggravation de la situation des artisans-commerçants retraités de l'Indre

M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les inquiétudes exprimées par les membres de l'Association départementale des artisan commerçants retraités de l'Indre quant à l'évolution défavorable de leur pouvoir d'achat. Ils rappellent en effet qu'après le gel de trois ans de leurs pen...

Situation des masseurs-kinésithérapeutes salariés

M. Daniel Bernardet rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités sa question N° 21623 du 9 février 2006 par laquelle il attirait son attention sur les préoccupations exprimées par les masseurs-kinésithérapeutes salariés de la région centre, quant aux difficultés de recrutement observées dans le secteur salarial. Soulignant que la situation continue à se dégrader dans les établiss...

Avenir de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations exprimées par les mutuelles des fonctionnaires, s'agissant de l'avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics. Face à l'évolution des risques et constatant les difficultés grandissantes d'une prise en charge des garanties solidaires pourtant mis...

Préoccupation des propriétaires agricoles relative aux modalités de transfert des droits à paiement unique

M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par nombre de propriétaires agricoles non exploitants quant aux conséquences, pour la gestion du foncier, des modalités de transfert des droits à paiement unique. En effet, ils constatent que de nombreuses transactions sont actuellement bloquées, s'agissant des ventes comme de...

Situation des masseurs-kinésithérapeutes salariés

M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations exprimées par les masseurs-kinésithérapeutes salariés de la région Centre, quant aux difficultés de recrutement observées dans le secteur salarial. En premier lieu, ils remarquent que les pouvoirs publics, déjà alertés sur cette situation en 2002, ont apporté un certain nombre de répo...

Difficultés ressenties par les entreprises paysagistes, pépiniéristes et horticoles

M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par l'Union des paysagistes, pépiniéristes et horticulteurs de l'Indre, confrontés à des difficultés de plus en plus importantes dans le cadre de l'exercice de leur profession. Il souligne que ces entreprises, pour la plupart de taille moyenne, travaillent ess...

Préoccupations des ateliers et chantiers d'insertion

M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les inquiétudes exprimées par les ateliers et chantiers d'insertion de l'Indre quant aux difficultés de mise en oeuvre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats d'avenir (CA), initiés par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion s...

Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne

M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne (PADHUE), qui exercent leurs fonctions en établissement hospitalier depuis de nombreuses années. Il lui indique que bien qu'exerçant pleinement leur spécialité et soumis aux mêmes risques professionnels que leurs collègue...

Restructuration douanière en région Centre

M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, sur le terrain, et particulier pour la région Centre, du projet de restructuration douanière actuellement en cours, qui vise notamment à supprimer les brigades régionales de recherche. Il lui indique que la disparition de ces brigades, pourtant mises en place au niveau r...

Conséquences de la décision de la Commission européenne relative aux taxes sur les achats de viande

M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les inquiétudes exprimées par le syndicat de la boucherie-charcuterie de l'Indre concernant la décision de la Commission européenne du 14 décembre 2004 relative aux taxes sur les achats de viande. En effet, l'article 3 stipule que la mesure sous forme d'exonération du...

Situation des masseurs-kinésithérapeutes

M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les préoccupations exprimées par les masseurs-kinésithérapeutes du département de l'Indre quant à la réactivation des quotas applicables à leur profession pour les années 2003 et 2004. Il semble, en effet, qu'une lettre de l'ancien directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des ...

Revendications des orphelins de guerre

M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les revendications exprimées par nombre d'orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Il lui indique que le décret du 27 juillet 2004, instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par ces orphelins, marque une avancée i...

Résistance aux incendies des meubles rembourrés à usage domestique

M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'inquiétude de la population, suscitée par différents incendies trouvant leur origine dans la combustion d'un canapé ou d'un matelas. Il semble en effet que l'utilisation croissante de matériaux synthétiques pour l...

Situation de la société centrale canine

M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes exprimées par la Société protectrice des animaux, ainsi que plusieurs milliers de propriétaires de chiens du département de l'Indre, concernant le devenir de la Société centrale canine. Il lui rappelle que plus de 100 000 chiens perdus sont retro...

Difficultés d'interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement

M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes, et sur la difficulté d'interprétation, à cet égard, de l'article L. 431-3 du code de l'environnement, modifié par la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles. ...

Conséquences de la PAC pour les bassins intermédiaires de production laitière

M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences, pour les bassins intermédiaires de production laitière tels que le bassin laitier du Berry, des options de la nouvelle politique agricole commune. Il lui indique en effet que les producteurs et transformateurs de lait de chèvre, bénéficiant de ...