Rappels au règlement

Je m’appuie toujours sur l’article 19 bis de notre règlement. Je me suis exprimé à de nombreuses reprises sur le sujet. Je pensais qu’il existait ici une confraternité parlementaire, qui aurait permis de renseigner un tout jeune sénateur, comme je le suis, …

… sur le fait que certains de nos collègues avaient accès à cette note. Toutefois, c’est accessoire. Ce qui ne l’est pas, c’est que nous allons débattre prochainement de l’article 2, qui est, selon cette note, probablement inconstitutionnel. Nous allons donc consacrer du temps, sans avoir aucune information, à la discussion d’un article, qui ...